Dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286), un avenant, signé le 5 novembre 2015, sur les cotisations pour les départs à la retraite a été conclu. Il s’agit de l’avenant n° 2 de modification de l'article 2 "cotisations" de l'avenant n°19 du ...
Création du CQPI VCM dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), un accord sur la création du certificat de qualification professionnelle inter-branches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) a été conclu. Il s’agit de l’accord du 11 décembre 2015 relatif à la création et la reconnaissance du CQPI VCM pour les métiers du secteur de l'équipement du foyer droguerie bazar....
Accord relatif au temps partiel dans la CCN des produits à usage pharmaceutique
Dans la convention collective nationale des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555), un accord relatif au temps de travail partiel a été conclu. Il s’agit de l’accord du 24 novembre 2015, qui a été signé par FACOPHAR – Santé, SIMV, SIDIV, ANSVADM, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC. ...
Accord relatif au pacte de responsabilité dans la CCN du commerce de détail non alimentaire
Dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), un accord relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi, à l’égalité professionnelle et au contrat de génération a été conclu. Il s’agit de l’accord du 11 Décembre 2015, qui a été signé par les organisations professionnelles : syndicat national des...
Avenant relatif aux indemnités retraite dans la CCN de l’animation
Dans la convention collective nationale de l’animation socioculturelle (IDCC 1518), un avenant relatif à l'indemnité de départ à la retraite a été conclu. Il s’agit de l’avenant n° 157 du 17 décembre 2015, qui a été signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, la CGT-FO, l'UNSA, la CNEA. ...
Nouvelle convention collective dans la CCN des cadres des travaux publics
Dans le secteur des cadres des travaux publics (IDCC 2409), une nouvelle convention collective a été établie. Il s’agit de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015, qui a été signée par les organisations FNTP, Fédération SCOP BTP, CFE-CGC BTP, CFDT, FG-FO. ...