Dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543), un accord salarial a été conclu. Il s'agit de l'accord du 3 décembre 2015 sur l'actualisation de la grille des salaires conventionnels à partir du 1er janvier 2016. Il a été signé par les organisation syndicales SNEPPIM,...
Garantie de ressources dans la CCN unifiée des ports et manutention
Dans la convention collective nationale unifiée des ports et manutention (IDCC 3017), un avenant de révision de l'accord et des dispositions d'un article de cette convention a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2015 à l'accord de branche sur les garanties de ressources des salariés si il y a suspension de leur contrat de travail. Il a été signé par les organisations...
Salaires minima 2016 dans la CCN des ouvriers des travaux publics (Pays de la Loire)
Dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702), un accord sur les salaires minima pour les ouvriers en Pays de la Loire a été conclu. Il s'agit de l'accord collectif du 8 décembre 2015 fixant le barème des minima ouvriers des travaux publics applicable pour 2016 dans les Pays de la Loire. Il a été signé entre l'organisation professionnelle la FRTP des Pays de la Loire et les...
Emploi des seniors dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), un accord sur l'emploi des seniors a été conclu. Il s'agit de l'accord du 11 décembre 2015 qui promeut l'emploi des seniors âgés de 50 ans et plus. Il a été signé par les organisations d'employeurs du groupe des 10-CDNA ; et par les organisations représentatives de salariés CFTC CSFV , FNECS...
Révision des articles des périodes d’essai dans la CCN des géomètres et experts-fonciers
Dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (IDCC 2543), un accord de révision des articles sur les périodes d'essai a été conclu. Il s'agit de l'accord de révision du 29 octobre 2015 concernant l'article 3.1.2 de la convention collective sur la période d'essai des salariés non cadres et...
Formation professionnelle dans la CCN des entreprises de vente à distance
Dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198), un accord sur la formation professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle dans le secteur de la vente à distance en croissance depuis ces dernières années. Il a été conclu entre l'USN VAD CFE-CGC, le SNEC CFE-CGC, la FNECS CFE-CGC, FS CFTC, CSFV, UPECAD, le...