Dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567), un avenant sur les classifications professionnelles a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°3 du 2 décembre 2015 relatif aux classifications professionnelles avec le seuil d'accueil des Diplômes et le seuil d'accueil des CQP. Il a été signé par la FF de la BJOC, la FNMAC, la FGMM CFDT, FFOM CGT-FO, la FCMTM...
Dénonciation UIT Nord dans la CC locale de l’industrie textile de Roubaix-Tourcoing
Dans la convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys (Nord) (IDCC 392), une dénonciation de l'UIT nord a été présentée. Il s’agit de la lettre de dénonciation de l'UIT Nord de la convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys (Nord) conformément aux articles ...
Modification de l’article 22 dans la CCN d’importation-exportation, commission, courtage
Dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (IDCC 43), un avenant sur la modification d'un article a été conclu. Il s’agit de l’avenant du 16 octobre 2015 relatif à la modification de l'article 22 sur les congés accordés exceptionnellement au...
Accord de branche relatif au PEI et PERCO dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication
Dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412), un accord de branche instaurant un Plan d’épargne interentreprises (PEI) et un Plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) a été conclu. Il s’agit de l’accord...
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers des TP en Poitou-Charentes
Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu pour la région Poitou-Charentes. Il s’agit de l’accord du 11 décembre 2015, qui a été signé par la Fédération régionale des Travaux Publics (FRTP) Poitou-Charentes, l’union régionale Poitou-Charentes construction et bois...
Accord relatif aux salaires minima des ouvriers des TP en Poitou-Charentes
Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu pour la région Poitou-Charentes. Il s’agit de l’accord du 11 décembre 2015, qui a été signé par la Fédération régionale des Travaux Publics (FRTP) Poitou-Charentes, l’union régionale Poitou-Charentes construction et bois...