Dans la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013), un avenant a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°2 du 20 novembre 2015 à l’accord relatif au développement de la négociation collective, qui a été signé par le syndicat de la librairie française, CFTC SNPELAC, CFE CGC FCCS, CFE CGC FNECS, fédération des services CFDT, FEC CGT FO. ...
Accord dépenses de fonctionnement dans la CCN de la librairie
Dans la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013), un accord relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d’apprentis a été conclu. Il s’agit de l’accord du 20 novembre 2015, qui a été signé par le syndicat de la librairie française, CFTC SNPELAC, CFE CGC FCCS, CFE CGC FNECS, fédération des services CFDT, FEC CGT FO. ...
Accord sur la CQP télésecrétaire qualifié dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire
Dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098), un accord relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « télésecrétaire qualifié(e) » a été conclu. Il s’agit de l’accord du 16 décembre 2015, qui a été signé par les organisations patronales : FIGEC,...
Accord relatif à la négociation dans les entreprises sans DS dans la CCN du négoce de l’ameublement
Dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880), un accord relatif à la négociation dans les entreprises sans délégué syndical a été conclu. Il s’agit de l’accord du 25 novembre 2015, qui a été signé par l'organisation d’employeurs : FNAEM ainsi que par les syndicats de salariés : la fédération des services – CFDT, la...
IPD dans la CCN des non-cadres des travaux publics en Franche-Comté
Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord collectif a été conclu. Il s'agit de l'accord collectif du 14 décembre 2015 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements (indemnités de trajet, transport, repas) sur la région de Franche-Comté. Il a été signé par la FTPFC, la...
Désignation de l’OPCA dans la CCN de la coopération maritime
Dans la nouvelle convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494), un accord a été signé. Il s'agit de l'accord du 29 septembre 2014 relatif la désignation d'AGEFOS-PME comme OPCA de la branche. Il a été signé par l'organisation patronale FNSCCM ; ainsi que par les syndicats de salariés UFM/CFDT, FNSM CGT, CFTC. ...