Dans la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'H.L.M. (IDCC 1588), un accord sur les salaires minimaux a été conclu. Il s’agit de l’accord du 4 décembre 2015, qui a été signé par la fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM, la CFDT, fédération nationale des salariés de la construction et du bois,...
Nouvelle adhésion dans la CCN maisons d’étudiants
Dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (IDCC 1671), une nouvelle adhésion est à signaler. Il s’agit de l’adhésion de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC. ...
Reconduction de l’accord sur les comités d’entreprise dans la CCN des sociétés d’assurances
Dans la convention collective nationale des sociétés d'assurances (IDCC 1672), une reconduction de l’accord sur les comités d’entreprise a été conclue. Il s’agit de l’accord du 30 novembre 2015 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise, qui a été signé par la FFSA, le GEMA, la CFDT banques et assurances, la CFE-CGC fédération de...
Reconduction de l’accord sur les comités d’entreprise dans la CCN de l’inspection d’assurance
Dans la convention collective nationale de l'inspection d'assurance (IDCC 1679), une reconduction de l’accord sur les comités d’entreprise a été conclue. Il s’agit de l’accord du 30 novembre 2015 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise, qui a été signé par la FFSA, le GEMA, la CFDT banques et assurances, la CFE-CGC fédération de l’assurance,...
Modification du champ d’application dans la CCN de la librairie
Dans la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°1 du 5 novembre 2015 relatif à la modification du champ d'application de ladite convention. Il a été signé par le Syndicat de la Librairie Française, la CFTC SNPELAC, la CFE CGC FCCS, la CFE CGC FNECS, la Fédération des Services CFDT, la FEC CGT FO. ...
Adhésion CFDT FNCB à l’accord régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Dans la convention collective nationale des salariés des associations régionales professionnelles et paritaires, gestionnaires des CFA (IDCC 2613), une lettre recommandée a été envoyée. Il s'agit de la lettre d'adhésion à l'accord du 28 juin 2012 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé. Elle a...