Avenant n° 40 au protocole d’accord du 11/07/2000 à la CCN unifiée des ports et manutention

Dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (IDCC 3017), un avenant au protocole d'accord du 11 juillet 2000 à été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 40 du 19 janvier 2016 au protocole d'accord du 11 juillet 2000. Cet avenant est relatif à la revalorisation des salaires effectifs et des sommes accessoires liées au salaires de 0.60 %. Il a été signé par le Syndicat des Entrepreneurs...

Avenant n° 39 au protocole d’accord du 11/07/2000 à la CCN unifiée des ports et manutention

Dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (IDCC 3017), un avenant au protocole d'accord du 11 juillet 2000 à été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 39 du 25 septembre 2015 au protocole d'accord du 11 juillet 2000. Cet avenant est relatif à la modification de l'avenant n° 32 du 15 septembre 2009 comme suit "DECOMMANDE DU DIMANCHE ET JOUR FERIE". Il a été signé par le Syndicat des...

Désignation de l’OPCA dans la branche ferroviaire

Dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538) et dans la convention collective nationale de la restauration ferroviaire (IDCC 1311), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la désignation de l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur...

Accord relatif à la modification des statuts CREPSA

Dans la convention collective nationale notamment celle des sociétés d'assurances (IDCC 1672), un accord relatif à la modification des statuts CREPSA a été conclu. Il s’agit de l’accord du 30 novembre 2015 qui a été signé par la fédération française des sociétés d'assurances, le groupement des entreprises mutuelles d'assurances, la fédération CFDT banques et assurances,...

Avenant relatif au week-end de confort dans la CCN des ports et manutention

Dans la convention collective nationale unifié ports et manutention (IDCC 3017), un avenant relatif au week-end de confort applicable pour le port de Bordeaux a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°1 du 25 décembre 2015, qui a été signé par le syndicat des entrepreneurs de manutention du port de Bordeaux, le syndicat général CGT des ouvriers dockers et similaires du port de Bordeaux / le Verdon et ses...

Salaires minima dans la CCN des non-cadres des travaux publics en Aquitaine

Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 8 décembre 2015 relatif à la fixation du barème des minima des ETAM des Travaux Publics pour 2016 en région d'Aquitaine. Cet accord a été signé par les organisations FRTPA, Fédération des SCOP du BTP section TP, CFDT, CFTC, CFE-CGC. ...