Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord a été conclu pour la région Languedoc-Roussillon. Il s'agit de l'accord collectif du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements (trajet, transport, repas) des ouvriers des TP pour 2016. Cet accord a été signé par la FRTP de Languedoc-Roussillon, la CFDT, la CFTC, FO, la CFE-CGC...
Accord IPD dans la CCN des ouvriers du bâtiment de moins de 10 salariés en Lorraine
Dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (IDCC 1596), un accord applicable en Lorraine, relatif aux indemnités petits déplacements a été conclu. Il s’agit de l’accord du 7 janvier 2016, qui a été signé par la FFB Lorraine, la CAPEB Lorraine, la fédération régionale Est des SCOP BTP, force...
Nouvelle adhésion dans la CCN des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Dans la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 1001), une nouvelle adhésion est à signaler. L'adhésion par lettre de l'Association de Préfiguration pour la Fusion...
Avenant relatif au travail à temps partiel dans la CCN du personnel des cabinets d’avocats
Dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (IDCC 1000), un avenant sur le travail à temps partiel des salariés relevant des régimes complémentaires de l’AGIRC a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°115 du 18 décembre 2015, qui a été signé par CNAE, CNADA, SAFE, FNUJA, SEACE, AEF, SPAAC -CFE-CGC , CSFV-CFTC, UNSA. Cet accord...
Avenant à l’accord relatif à la prime d’ancienneté dans la CCN du négoce en fournitures dentaires
Dans la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635), un avenant à l’accord relatif à la prime d’ancienneté du 18 novembre 2014 a été conclu. Il s’agit de l’avenant du 14 octobre 2015, qui a été signé par l’organisation patronale : COMIDENT ainsi que par les syndicats de salariés : la CFDT, la CFE CGC/SNEC et FEC/FO. ...
Avenant de révision à l’accord relatif aux forfaits jours dans la CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce
Dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), un avenant à l'accord du 11 janvier 2013 relatif à la mise en place de conventions de forfaits jours a été conclu. Il s’agit de l’avenant du 30 septembre 2015 qui révise les dispositions de l’accord de branche du 11 janvier 2013, qui a été signé par le conseil national des greffiers...