Commission nationale de validation des accords d’entreprise dans la CCN des fournitures de bureau et papeterie

Dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539), un avenant à un accord a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 3 décembre 2014 traitant de la révision de l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d’une Commission nationale paritaire de validation des accords...

Salaires dans l’accord entre les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et leur personnel salarié (non avocat)

Dans l'accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et leur personnel salarié (non avocat) (IDCC 2329), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 15 du 19 janvier 2016 relatif à la fixation de la valeur du point dans les salaires. Cet avenant a été signé par l'ordre des avocats aux conseils,...

Accord relatif aux salaires dans la CCN des mannequins

Dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (IDCC 2397), un accord sur les salaires a été conclu. Il s’agit de l’accord du 12 janvier 2016, qui a été signé par le SYNAM, FO-FASAP, la CFDT-SNAPAC, la FCCS-CFE-CGC, la CFDT-F3C, SIA-UNSA spectacle et communication. ...

Salaires NAO dans la CCN du Crédit maritime mutuel

Dans la convention collective nationale du Crédit maritime mutuel (IDCC 2622), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord relatif aux salaires après NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) au titre de l'année 2016. Cet accord a été signé par la Fédération Nationale du Crédit Maritime Mutuel, la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens de Banques et...

Avenant relatif au barème de la grille nationale des salaires dans la CCN de la pâtisserie

Dans la convention collective nationale de de la pâtisserie (IDCC 1267), un avenant sur le barème de la grille nationale des salaires a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°83 du 12 janvier 2016, qui a été signé par la confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France, la confédération nationale des glaciers de France, la fédération...