Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un avenant portant prorogation du protocole d'accord du 30 décembre 2013 a été conclu. Il s’agit de l’avenant relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des...
Accord collectif national de méthode pour un dialogue économique et de l’emploi dans le bâtiment
Dans le cadre de la convention collective du secteur du bâtiment (notamment IDCC 2609, IDCC 1596, IDCC 1597), un accord collectif national de méthode a été conclu. Il s’agit de...
Adhésion de la CFDT BPCE à l’accord de prévoyance de la CAISSE D’ÉPARGNE
Dans la convention collective de la caisse d'épargne (IDCC 5005), une adhésion à l'accord de prévoyance est à signaler. Il s’agit de l’adhésion de la CFDT BPCE à l'accord du 24 novembre 2005 et ses avenants, par lettre du 15 février 2016 qui a été signée pour la CFDT-BPCE par le DSNA-CFDT. ...
Accord relatif au dialogue social dans les industries électriques et gazières
Dans le secteur des industries électriques et gazières (IDCC 5001), un accord a été conclu. Il s’agit de l’accord relatif au dialogue social dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières qui a été signé par le président de l'UFE, le président de l'UNEmIG ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la FCE-CFDT, la CFE-CGC, la CFTC-CMTE, la...
Accord sur le BARÈME DES SALAIRES dans la CCN DES COMMISSAIRES PRISEURS
Dans la convention collective nationale des enchères publiques et commissaires priseurs (IDCC 2785), un accord a été conclu. Il s’agit de l’accord relatif au barème des salaires 2016, qui a été signé par les organisations d'employeurs suivantes : Fédération des Services CFDT, la SPCPSVV-CFE-CGC, la CGT, l'UNSA-FESSAD; ainsi que les syndicats de salariés...
Adhésion de la CFDT BPCE à l’accord frais de santé de la caisse d’épargne
Dans la convention collective de la caisse d'épargne (IDCC 5005), une adhésion au régime frais de santé est à signaler. Il s’agit de l’adhésion de la CFDT BPCE à l'accord du 24 novembre 2005 et ses avenants, par lettre du 15 février 2016 qui a été signée pour la CFDT-BPCE par le DSNA-CFDT. ...