Dans l'accord national interprofessionnel relatif à la retraite des salariés non cadres, des modifications de délibérations ont été prises pour son application. Il s’agit de l’accord relatif aux modifications des délibérations 13B et 17B, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes: le MEDEF, la CGPME, l'UPA; ainsi que par les syndicats de salariés suivants: la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la...
Accord n°139 à l’accord national interprofessionnel de retraite des salariés non cadres
Dans l'accord national interprofessionnel de retraite des salariés non cadres, un avenant modifiant les articles 22 et 26 de l'annexe A a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°139 modifiant les articles 22 et 26 de l'annexe A, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes : le MEDEF, la CGPME, l'UPA; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT-FO. ...
Avenant n°138 à l’accord national interprofessionnel de retraite des salariés non cadres
Dans l'accord national interprofessionnel relatif à la retraite des salariés non cadres, un avenant modifiant les articles 21 et 31 de l'annexe A a été conclu. Il s’agit de l’accord n°138 modifiant les articles 21 et 31 de l'annexe A, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes : le MEDEF, la CGPME, l'UPA; ainsi que par les syndicats de salariés suivants: la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la...
Avenant n°137 à l’accord national interprofessionnel de retraite des salariés non cadres
Dans l'accord interprofessionnel de retraite des salariés non cadres, un avenant modifiant l'article 13 de l'annexe A a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°137 modifiant l'article 13 de l'annexe A, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes: le MEDEF, la CGPME, l'UPA; ainsi que par les syndicats de salariés suivants la CFDT; la CFE-CGC, la CFTC, la CGTFO, la CGT. ...
Avenant relatif à la formation professionnelle dans la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes
Dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538), un avenant à l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie a été conclu. Il s’agit de l’avenant à l'accord du 15...
Accord national de lutte contre le travail illégal et la concurrence deloyale dans le déménagement
Dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16), un accord de lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le déménagement a été conclu. Il s’agit de l’accord du 12...