Dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (IDCC 567), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord national du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet accord a été signé par la Fédération Française de la BJOC, la Fédération Nationale...
Accord sur les salaires (RAG) dans la CC locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme).
Dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme) (IDCC 1164), un accord sur les rémunérations annuelles garanties a été conclu. Il s’agit de l’accord du 26 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, qui a été signé par l'organisation d’employeur suivante : l'UIMM VIMEU ; ainsi que par les...
Avenant à l’annexe II dans la CC départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain
Dans la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (IDCC 914), un avenant sur les salaires a été conclu. Il s’agit de l’avenant du 23 février 2016 relatif aux salaires, qui a été signé par l'organisation d’employeur suivante : la Chambre Syndicale des Industries Métallurgiques de l’Ain (UIMM de l’Ain) ; ainsi que par les syndicats de...
Rémunérations conventionnelles dans la CCN des transports routiers at activités auxiliaires du transport
Dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 13 du 12 février 2016 à l'accord du 1er février 2003, relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles (taux horaires, et rémunérations annuelles garanties). Cet avenant a...
Avenant A-288 à l’accord national interprofessionnel de retraite des salariés cadres
Dans l'accord national interprofessionnel de retraite des salariés cadres, un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant A-288 du 15 mars 2016 relatif à la modification de l'article 8 de l'annexe I de la convention collective nationale du 14 mars 1947. Cet avenant a été signé par le MEDEF, l'UPA, la CFE-CGC, l'UGICA CFTC, l'UGICT-CGT, la CGPME, l'UCI de la CGT-FO. ...
Dialogue social dans la CC interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 28 janvier 2016 annulant et remplaçant l'accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social dans la profession. Cet accord...