Dans la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France (IDCC 2270), un procès verbal portant sur la négociation sur les temps partiels au sein des établissements signataires et/ou adhérents à la convention collective nationale susvisée a été conclu. Il s’agit du procès verbal relatif à la négociation sur les temps partiels au sein des...
Salaires minima dans la CCN de l’industrie de production des textiles artificiels et synthétiques
Dans la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC 1942), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 1er mars 2016 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016. Cet accord a été signé par la Fédération de la Chimie CFE/CGC, la Fédération des Services CFDT, la...
Formation professionnelle dans la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe
Dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 7 octobre 2015. Cet avenant a été signé par le SNCD, le le Syndicat National du Personnel des Industries Polygraphiques (CFE/CGC), la S3C...
CQP « conducteur de moulin » dans la CCN de la meunerie
Dans la convention collective nationale de la meunerie (IDCC 1930), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord relatif à la mise en place du certificat de qualification professionnelle "conducteur de moulin". Cet avenant a été signé par les organisations patronales ANMF, SNIA, CFSI, SRF ; ainsi que par les organisations syndicales FGA-CFDT, CSFV-CFTC, FO/FGTA,...
Salaires minima dans la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe
Dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 18 février 2016 relatif à la revalorisation des minima mensuels conventionnels à compter du 1er mars 2016 et du 1er septembre 2016. Cet accord a été signé par le SNCD, le Syndicat National du Personnel des Industries Polygraphiques (CFE/CGC), la S3C...
Salaires minima dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 41 du 18 février 2016 à l'annexe II relatif à la réévaluation de la valeur des salaires minima au 1er mars 2016. Cet avenant a été signé par les organisations patronales UMF et SNSSP ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT Ports et Docks, FGTA FO, FNAA...