Dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 1 du 11 mars 2016 à l'avenant 43 relatif à la mise en place d'un 13ème mois. Cet avenant a été signé par le SNRC, le SNERS, la CFTC-CSFV, la CGT, la FGTA-FO, la CFE/CGC INOVA. ...
Classification des fonctions support dans la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités
Dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266), un accord a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 11 mars 2016 à l'avenant 47 relatif à la classification des fonctions support. Cet avenant a été signé par le SNRC, le SNERS, la CFTC-CSFV, la FGTA-FO, la CFE/CGC INOVA. ...
Pacte de responsabilité dans la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités
Dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité. Cet accord a été signé par le SNRC, le SNERS, la CFDT Fédération des Services, la CFTC-CSFV, la CFE/CGC INOVA. ...
Modification de l’annexe II « salaires » dans la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles
Dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de l'annexe II "salaires & évaluation du salaire en nature logement". Cet avenant a été signé par les organisations patronales UNPI, FEPL, FSIF, ANCC, ARC ; ainsi que par les syndicats de salariés FEC FO-OSDD,...
Constitution d’une branche professionnelle dans le secteur des diocèses de l’Eglise Catholique en France
Dans le secteur de diocèses de l'Eglise catholique en France, un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord de méthode du 8 février 2016 relatif à la constitution d'une branche professionnelle pour les diocèses de l'Eglise Catholique en France. Cet accord a été signé par l'Union des associations diocésaines de France, la Fédération des services CFDT, la Confédération CFE-CGC, la Fédération des syndicats CFTC. ...
Dénonciation de l’accord créant l’OPCA 3+ dans le secteur de l’ameublement du bois et des matériaux, papiers-cartons
Dans le secteur de l'ameublement, du bois et des matériaux papiers-cartons (notamment IDCC 158, IDCC 802, IDCC 1880, IDCC 1411), un accord a été...