Avenant Salarial n°1 à l’annexe du 10 décembre 2002 dans la CCN de l’hospitalisation privée

Dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2264), un avenant salarial a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°1 du 2 mars 2016 relatif à l'annexe du 10 décembre 2002, qui a été signé par l'organisation d’employeur suivante : le SYNERPA ; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC, FO, la CGT. ...

Avenant à la gestion du paritarisme et modifiant l’article 9-7-3 de la CCN des missions locales et PAIO

Dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190), un avenant modifiant l'article 9-7-3 a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°56 modifiant l'article 9-7-3 relatif à la gestion du paritarisme, qui a été signé par l'organisation d’employeur suivante : l'UNML; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la CFDT, la CFE/CGC, la CFTC, la CGT, la...

Accord sur les salaires dans la CCN des ouvriers de l’artisanat et des petites entreprises

Dans la convention collective nationale des ouvriers de l'artisanat et des petites entreprises (IDCC 1596), un accord sur les salaires a été conclu. Il s’agit de l’accord paritaire du 5 février 2016 relatif aux salaires des ouvriers de l'artisanat et des petites entreprises jusqu'à 10 salariés, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes : l'Union Régionale...