Dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (IDCC 897), un avenant à l'accord sur l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas en 2016 a été conclu. Il s’agit de l’avenant à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas en 2016, qui a été signé par...
Adhésion à la CC territoriale de la métallurgie de la Charente Maritime
Le Syndicat CFDT de la métallurgie de la Charente Maritime a adhèré à la convention collective territoriale de la métallurgie de la Charente Maritime (IDCC 923). Il s’agit d'une adhésion à la convention collective territoriale de la métallurgie de la Charente Maritime, qui a été signé par l'UMM CFDT PCL et le syndicat de la métallurgie CFDT 17. ...
Forfaits jours de l’encadrement dans la CCN des coopératives de consommateurs
Dans la convention collective nationale des coopératives de consommateurs (IDCC 3205), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 28 janvier 2016 relatif aux forfaits jours de l'encadrement. Cet accord a été signé par la FNCC ; ainsi que par les organisations syndicales la Fédération des Services-CFDT, la CFE-CGC-Agroalimentaire, la FGTA-FO. ...
Mesures d’accompagnement dans la CCN des employés et cadres du régime social des indépendants
Dans la convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants (IDCC 2798), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels dans le cadre de l'évolution du régime social des indépendants. Cet accord a été signé par la délégation Employeurs le RSI ;...
Mesures d’accompagnement dans la CCN des practiciens-conseils du régime social des indépendants
Dans la convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants (IDCC 2797), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels dans le cadre de l'évolution du régime social des indépendants. Cet accord a été signé par la délégation Employeurs le RSI ; ainsi...
Mesures d’accompagnement dans la CCN du personnel de direction du régime social des indépendants
Dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (IDCC 2796), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels dans le cadre de l'évolution du régime social des indépendants. Cet accord a été signé par la délégation Employeurs le RSI ; ainsi que par...