Dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (IDCC 1821), un accord sur les salaires a été conclu. Il s’agit de l’accord relatif aux salaires minima en 2016, qui a été signé par l'organisation d’employeur suivante : la Fédération des Cristalleries, Verreries à la Main et Mixtes; ainsi que par les syndicats de...
Commission de validation des accords d’entreprises dans la CCN des entreprises de services à la personne
Dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 26 janvier 2016 relatif à la fixation des modalités de la commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise de la branche des entreprises de services à la personne. Cet accord a été signé par la FEDESAP, la FESP, la CFDT SERVICES, la CFTC...
Avenant n°13 à un accord professionnel dans la CCN des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées
Dans la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC 83), un avenant a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°13 du 3 mars 2016 relatif à l'accord national relatif aux classifications d'emplois et à la détermination des salaires minima dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de...
Commission de suivi et validation des accords dans la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090), un accord a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 21 octobre 2015, signé le 10 novembre 2015 relatif à l'institution d'une commission nationale de suivi, d'interprétation, de conciliation et de validation des accords. Cet avenant a été signé par les la Chambre syndicale des Cabarets Artistiques et...
Aménagement du temps partiel dans la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord national du 21 octobre 2015 relatif à l'aménagement du temps partiel pour les salariés des entreprises du secteur privé du spectacle vivant. Cet accord a été signé par la Chambre syndicale des Cabarets Artistiques et Discothèques–...
Avenant à l’accord relatif au dialigue social dans la CCN du négoce de l’ameublement
Dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880), un avenant relatif au dialogue social a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°1 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, qui a été signé par l'organisation d’employeurs suivante : la FNAEM; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la CFDT, la CFE/CGC et la CFTC. ...