Dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 2111), un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été conclu. Il s’agit de l’accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui a été signé par l'organisation d’employeurs suivante : la FEPEM ; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la CFDT, la...
Négociation dans la CCN du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
Dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 2 du 17 mars 2016 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation. Cet avenant a été signé par les organisations d'employeurs la FEDEPSAD, le SNADOM, l'UNPDM ; ainsi que par les...
Accord Interbranches sur l’emploi et la formation professionnelle dans les Etablissements d’enseignement privé
Dans le secteur des établissements d'enseignement privé, un accord interbranche a été conclu. Il s’agit de l’accord interbranche sur l'emploi et la formation professionnelle, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes : la FNOGEC, la SNCEEL, l'UNETP, le SYNADEC, le FFNEAP et l'UNEAP ; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : le SPELC, le FEP CFDT, la SNEC CFTC, la SCNEPL CTFC, le SYNEP, la CFE CGC, la FNEC-FR, FO, la SNEIP-CGT. ...
Dénonciation des CCN des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
Dans les conventions collectives nationales des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (IDCC 3201) et (IDCC 3202), une lettre de dénonciation a été rédigée. Il s’agit d'une lettre de dénonciation des conventions collectives des employés des éditeurs de la presse magazine du...
Accord relatif à la désignation de l’OPCA et à l’OPQM de la branche négoce et prestations de services dans les domaines medico-techniques
Dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982), un accord relatif à la désignation de l'OPCA de branche et à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications a été conclu. Il s’agit de l’accord relatif à la désignation de l'OPCA de branche et à l'observatoire prospectif...
Formation professionnelle dans la CCN des employés et cadres du régime social des indépendants
Dans la convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants (IDCC 2798), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord relatif à la formation professionnelle. Cet accord a été signé par l'organisation d'employeurs RSI ; ainsi que par les organisations syndicales la CFTC, la CFE-CGC IPRC, la CFDT-PSTE, la CGT. ...