Dans le cadre de la convention collective du travail temporaire (IDCC 1412), la prévoyance des salariés cadres a fait l'objet de deux avenants. Les deux textes ont pour objet de prolonger les mesures destinées à dépenser les réserves du régime de prévoyance, considérées comme trop importantes par les partenaires sociaux. Le premier était relatif aux rentes...
Accord sur la formation professionnelle dans la CCN Institutions de retraites complémentaires
Un accord relatif à la formation professionnelle a été signé le 3 mai 2016 dans le cadre de la CCN Institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794). L'accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016. L'accord a pour objet la mise en œuvre, dans la branche, de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Les...
Les dispositions en matière de clause de non concurrence dans la CCN Coiffure mises à jour par avenant
Un avenant relatif à la clause de non concurrence dans la CCN de la Coiffure (IDCC 2596) a été signé le 15 juin 2016. La jurisprudence en matière de clause de non concurrence ayant évolué, l'avenant a pour objet de supprimer l'article 7-2-4 de la CCN de la Coiffure devenu obsolète. Les signataires de l'avenant sont les organisations patronales l'Union nationale des entreprises de la coiffure et le Conseil national des...
Accord sur la collecte des contributions de formation professionnelle dans la CCN des panneaux à base de bois
Un accord relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue a été signé le 28 juin 2016 dans la CCN des panneaux à base de bois (IDCC 2089). L'accord est entré en vigueur depuis sa signature. Les signataires de l'accord sont les organisations patronales Union des Industries des Panneaux de Process et Union des Industries du Panneau Contreplaqué; ainsi que les organisations salariales...
Salaires minimaux des non cadres des Industries de carrières et matériaux de construction
Un accord portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM a été signé le 27 avril 2016 dans le cadre de la CCN Industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 135 et IDCC 87). L'accord est entré en vigueur le 1er mai 2016. Les signataires de...
Accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques et l’indemnité de panier nuit dans la Métallurgie du Pas-de-Calais
Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et l'indemnité de panier nuit a été signé le 8 juillet 2016 dans la Métallurgie du Pas-de-Calais (IDCC 1472). L'accord fixe la Valeur de point qui définit les RMH à 4,12 euros base 35 heures, à compter du 1er septembre 2016. L'indemnité de panier nuit est, quant à lui, fixée à 6,30 euros à compter du 1er...