Les salariés de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) sont couverts par un régime frais de santé depuis l'accord du 22 septembre 2015. Les partenaires sociaux se sont récemment réunis pour définir les modalités d'application du versement santé. C'est ainsi qu'est paru l'avenant qui a été signé le 29 juin 2016 par la FNEP et par les syndicats de salariés SNPEFP-CGT, SYNEP...
Accord sur les salaires dans la CCN des experts-comptables
Un accord relatif aux salaires a été signé dans la CCN des experts-comptables (IDCC 787), le 3 juin 2016. A compter du 1er avril 2016, la rémunération annuelle minimale des salariés relavant de l'indice 40 s'élève à 40.602 euros bruts. Les organismes patronales signataires de l'accord sont Experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF) et l'Institut...
Fusion de la CCN de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie avec les industries du peigne de l’Ariège et de la pipe
Un accord relatif à la fusion des CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567), des industries du peigne de l'Ariège (IDCC 25) des industries de la pipe et fume-cigarette (Saint-Claude) a été signé le 23 juin 2016 (...
Avenant relatif à l’intéressement dans les organismes de Sécurité sociale
Un avenant modifiant l'accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale (IDCC 218) a été signé le 28 juin 2016. Plusieurs documents annexés à l'accord mettent en place les nouvelles modalités de calcul de l'intéressement. L'organisme patronale signataire de l'accord est l'Union des caisses nationales de...
Contrat de génération: les organismes de sécurité sociale s’accordent
Un protocole d'accord relatif au contrat de génération a été signé le 28 juin 2016, dans la branche Sécurité sociale (IDCC 218). L'accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de sa date d'agrément. L'accord a pour objet d'assurer au niveau de la branche professionnelle, un emploi stable et qualifié aux jeunes, et à sécuriser l’emploi des seniors,...
De nouvelles dispositions sur la santé, l’hygiène et la sécurité au travail dans les industries chimiques
Un accord relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté dans les industries chimiques (IDCC 44) a été signé le 18 juillet 2016. L'accord est conclu pour une durée indéterminée et fera l'objet d'une demande d'extension. Sur les conditions de travail, l'accord rappelle que des normes sont établies pour...