Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 6 octobre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Dordogne (IDCC 1353). L'accord fixe la valeur du point à 4,75 euros au 1er janvier 2016. L'accord précise également les modalités de calcul de la prime d'ancienneté. L'organisation patronale signataire de l'accord est l'UIMM Périgord. Les syndicats...
Accord sur les rémunérations garanties dans la Métallurgie de la Dordogne
Un accord sur les rémunérations effectives garanties pour 2016 a été signé le 6 octobre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Dordogne (IDCC 1353). Le tableau des taux effectifs garantis (TEG) annuels figurent en annexe de l'accord. Le tableau prévoit notamment pour les salariés de niveau 1, échelon 1, un TEG de 17 613,00 euros. Le TEG le plus élevé est de 28 481,00 euros pour les...
Avenant sur la portabilité des garanties de prévoyance et de santé dans les services de l’automobile
Un avenant relatif à la portabilité des prestations complémentaire de prévoyance et de santé a été signé le 20 septembre 2016 dans la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090). L'avenant supprime notamment la condition subordonnant le bénéfice des garanties à la condition d'avoir travaillé au moins un mois entier chez le dernier employeur. L'extension de l'avenant est prévu par les...
La CFTC adhère à l’accord prévoyance et santé de la CCN des Vins et Cidres
La CFTC a décidé d'adhérer à l'accord prévoyance et santé signé le 1er avril 2015 dans la CCN des vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493). Cette adhésion a été formalisée par courrier recommandé en date du 25 octobre 2016, envoyé aux autorités compétentes. ...
Accord sur la formation professionnelle chez les concessionnaires d’autoroutes
Un accord relatif à la formation professionnelle a été signé le 6 octobre 2016 dans la CCN des concessionnaires d'autoroutes (IDCC 2583). L'accord a été signé par l'organisation patronale Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la...
Accord sur la retraite complémentaire chez les huissiers de justice
Un accord relatif au régime de retraite complémentaire par capitalisation collective a été signé le 13 septembre 2016 dans la CCN des huissiers de justice (IDCC 1921). L'accord a été signé par les organismes patronaux la Chambre Nationale des Huissiers de Justice et l'union nationale des huissiers de justice. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la Fédération CSFV-CFTC, la...