Un avenant relatif à la prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche a été signé le 7 septembre 2016 dans la CCN de l'exploitation cinématographique (IDCC 1307). L'avenant redéfinit les conditions ouvrant droit à remboursement. Les transports notamment sont pris en charge sous réserve que le meilleur tarif soit systématiquement recherché. Les...
Accord sur la VAE dans les services de l’automobile
Un accord relatif à la validation des acquis d'expérience a été signé le 19 octobre 2016 dans la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090). L'accord modifie l'annexe 2-16 "Validation des acquis de l'expérience". Certains articles sont supprimés ou fusionnés. L'accord prévoit que le dispositif de VAE est inclus dans le bilan annuel établi par l'ANFA à l'attention des partenaires sociaux....
Accord sur les CQP dans les services de l’automobile
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle a été signé le 19 octobre 2016 dans la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090). L'accord modifie l'annexe 2-14 de la CCN pour une durée indéterminée, certains termes relatifs aux CQP sont précisés. L'accord prévoit également que le dispositif des CQP est inclus dans le bilan annuel établi par l'ANFA à l'attention des partenaires...
Accord sur la formation professionnelle dans les services d’automobile
Un accord relatif aux contrats de professionnalisation a été signé le 19 octobre 2016 dans la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090). L'accord modifie l’annexe 2-12 de la CCN notamment en portant le taux maximal de prise en charge des périodes de professionnalisation à 17 euros par heure. Le taux était précédemment de 60 euros par heure. L'avenant entrera en vigueur après l'accomplissement des...
Quelles modalités de financement des CFA dans l’horlogerie ?
Un accord relatif au financement des CFA dans l'horlogerie (IDCC 1044) a été signé le 8 juillet 2016. L'accord détermine les CFA bénéficiaires et les dotations ainsi que les modalités du reversement. Un contrôle de l'utilisation des fonds est prévu: les CFA qui ont reçu des fonds du FORCO doivent apporter la preuve qu'ils les ont utilisés conformément aux dispositions légales et...
Avenant sur la prime de 13e mois dans les exploitations frigorifiques
Un avenant relatif à la prime de treizième mois a été signé le 15 septembre 2016 dans la CCN des exploitations frigorifiques (IDCC 200). L'avenant précise que les contrats de travail conclus postérieurement à la date d'extension du présent avenant mentionnent désormais une prime de 13e mois. L'organisation patronale signataire de l'avenant est l'USNEF. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC AGRO,...