Dans la convention collective de la promotion immobilière (IDCC 1512), un accord relatif au forfait annuel en jours. Ce texte a été signé le 2 novembre 2016 par l'organisation d'employeurs FPI et par les syndicats de salariés CFTC-CSFV, et CFDT services. L'accord complète les dispositions déjà existantes dans la branche concernant le forfait jours. ...
Accord sur le Contrat de génération dans l’industrie pharmaceutique
Dans la convention collective de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176), les partenaires sociaux ont conclu le contrat de génération de la branche le 20 octobre 2016. Cet accord a été signé par l'organisation d'employeurs LEEM ainsi que par les syndicats de salariés FCE CFDT, CFE-CGC Chimie, CFTC FCMTE, UNSA. Prévu pour durer jusqu'au 19 octobre 2019 l'accord a pour objectif de développer l'emploi des jeunes et des...
Modification des cotisations de prévoyance dans la CCN des dentistes
Les partenaires sociaux de la convention collective des dentistes (IDCC 1619) ont conclu un avenant de prévoyance relatif à la cotisation. Signé le 27 octobre 2016 par les organisations d'employeurs CNSD, FSDL, UD et FNISPAD ; ainsi que par les syndicats de salariés FO santé et CFTC santé sociaux, le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il fixe les cotisations de prévoyance à 1,50% TA et TB : 0,50% TA/TB...
Mise à jour du degré élevé de solidarité en prévoyance dans les organismes de formation
Dans la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516), les partenaires sociaux ont conclu un avenant relatif au degré élevé de solidarité en prévoyance. Cet avenant a été signé le 21 octobre 2016 par l'organisation d'employeurs FFP et par les syndicats de salariés FEP-CFDT, SNEPAT-FO, SNEPL-CFTC, FDCFE-CGC, SNPF-CGT. Il a pris effet dès sa signature. ...
Précision du degré élevé de solidarité en santé dans les organismes de formation
Dans la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516), les partenaires sociaux ont conclu un avenant relatif au degré élevé de solidarité en santé. Cet avenant a été signé le 21 octobre 2016 par l'organisation d'employeurs FFP et par les syndicats de salariés FEP-CFDT, SNEPAT-FO, SNEPL-CFTC, FDCFE-CGC, SNPF-CGT. Il a pris effet dès sa signature. ...
La boulangerie artisanale révise ses garanties de complémentaire santé
Dans la convention collective de la boulangerie artisanale (IDCC 843), les partenaires sociaux ont conclu un avenant révisant entièrement le tableau de garanties. Cet avenant signé le 1er décembre 2016 par la Confédération nationale de la Boulangerie et par les syndicats de salariés CGT Agro, CFDT Agro, CFTC CSFV, FO agriculture et alimentation, CFE-CGC Agro. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le texte...