Après plusieurs navettes parlementaires et plus de 400 heures de débat, la loi Macron fait actuellement un détour rue Montpensier, avant sa prochaine promulgation. Tonique de ses trois titres délibérément volontaristes : « Libérer l'activité », « Investir » et « Travailler », la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...
NACRE: Un soutien de taille à la création et à la reprise d’entreprise
La DARES a publié des données relatives au nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE). Il ressort de ce document publié le 17 juillet 2015 que 18000 nouveaux projets sont accompagnés par an. Un cadre institutionnel élaboréLe dispositif NACRE est entré en vigueur au 1er janvier 2009. Il avait remplacé deux dispositifs Eden et chèques conseils à cause de deux insuffisances...
Nouveaux tarifs des dépannages sur autoroutes et routes express
A compter de demain, les tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers, sont revalorisés. - Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 123,56 euros TTC sur les autoroutes et routes express. - En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur...
Lumière sur les prélèvements et l’architecture financière des régimes de protection sociale
La sécurité sociale a publié des données relatives à la lisibilité des prélèvements et à l'architecture financière des régimes sociaux. Il ressort de ce document publié le 16 juillet 2015 que des réponses ont été apportées par la Présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, mme Mireille...
Un nouveau rapport parlementaire sur la situation du régime de retraites
Le déficit de notre système de retraite n’est plus contesté. Reste à traiter du problème de fond consistant à le ramener durablement à l'équilibre. A cette fin, le sénateur de la Haute-Loire (Auvergne) M. Gérard ROCHE, vient de remettre un rapport d'information au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, sur la situation du régime de retraites en...
L’Irdes étudie le manque d’efficacité de la généralisation de la complémentaire santé
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a servi d'inspiration au législateur pour la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 qui prévoit la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise au 1er janvier 2016. Cette généralisation est actuellement en marche forcée et l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé a souhaité étudier au préalable les effets de la mesure sur les inégalités et les déterminants de la...