Cet été, restez informés sur les complémentaires "santé" ainsi que sur l'ensemble des accords collectifs. Malgré les vacances, l'équipe BI&T continue d'actualiser les données concernant la mise en place des complémentaires "santé" dans les branches. Voici les dernières mises à jour effectuées : Sociétés d'assurance...
Vers un bulletin de paie simplifié
La 48ème mesure proposée par le conseil de la simplification pour les entreprises en date du 14 avril 2014 est intitulée ; « Simplifier la fiche de paie ». Elle intègre les 50 premières mesures validées par le Président de la République dans le cadre du « ...
Loi transition énergétique : le Medef déplore l’absence de concertation et de coordination
Cet article a été initialement publié sur le site du Medef Le Medef s'étonne de l'adoption dans la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte d'une trajectoire d'augmentation de la taxe carbone sans aucune concertation préalable, sans aucune étude d'impact - notamment quant aux conséquences sur la...
La rupture conventionnelle du contrat de travail, une sécurité juridique renforcée
S’analysant en un véritable mutuus dissensus[1],la rupture conventionnelle du contrat de travail résulte d'une convention signée par les parties au contrat par laquelle l'employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Un arrêt récent de la Cour de cassation, voué à une...
Réformer la protection sociale: quelles règles du jeu?
Dès septembre commencera le débat sur la nouvelle loi de financement de la sécurité sociale. BI&T vous propose un cycle de réflexions sur le sujet. Le caractère non soutenable de la protection sociale en France fait assez peu débat. Si certains considèrent qu'il est encore possible d'équilibrer les comptes du régime général, l'économie globale de notre modèle de protection sociale paraît condamné à faire l'objet d'arbitrages douloureux dans les années...
Le droit du travail dans les dernières sessions parlementaires en 4 lois
Nos 925 parlementaires méritent-ils leurs vacances ? Par décret présidentiel du 23 juillet 2015, la session extraordinaire du Parlement a été clôturée. C’est l’occasion de dresser un bilan de l’activité normative du législateur en matière de Droit du travail.Quatre lois à...