Le Gouvernement a rendu public l'avis rendu par le Conseil d'État sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales. Ce projet de loi a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 août 2015. La Haute juridiction en sa...
Guide pratique sur la réforme de la formation professionnelle
Le MEDEF publie un guide pratique de 52 pages destiné à aider les chefs d’entreprise (PME et TPE) à mieux appréhender les enjeux de la formation professionnelle. Pour l’organisation professionnelle, une entreprise qui n’investit pas dès maintenant dans le développement des compétences de ses salariés se met en risque pour le...
Actualité juridique : ce que vous avez manqué en août
Pendant que les aoûtiens se reposaient, tant le législateur que l’exécutif ont poursuivi leur création normative par l’adoption et la publication de nouveaux textes. Nous vous proposons ci-après un récapitulatif des différentes dispositions pertinentes dans des domaines aussi variés que le droit du travail et de la protection sociale, le droit des entreprises, le droit bancaire ou le droit de la consommation. DROIT DU TRAVAILA titre liminaire, précisons qu’un...
Mise à jour des données « santé » sur Tripalio
Cet été, restez informés sur les complémentaires "santé" ainsi que sur l'ensemble des accords collectifs. Malgré les vacances, l'équipe BI&T continue d'actualiser les données concernant la mise en place des complémentaires "santé" dans les branches. Voici les dernières mises à jour effectuées : Sociétés d'assurance...
Vers un bulletin de paie simplifié
La 48ème mesure proposée par le conseil de la simplification pour les entreprises en date du 14 avril 2014 est intitulée ; « Simplifier la fiche de paie ». Elle intègre les 50 premières mesures validées par le Président de la République dans le cadre du « ...
Loi transition énergétique : le Medef déplore l’absence de concertation et de coordination
Cet article a été initialement publié sur le site du Medef Le Medef s'étonne de l'adoption dans la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte d'une trajectoire d'augmentation de la taxe carbone sans aucune concertation préalable, sans aucune étude d'impact - notamment quant aux conséquences sur la...