Un arrêt du 15 septembre 2015 rendu par la Cour de justice de l’Union européenne vient préciser le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement et du conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Principe de non-discrimination et dérogationsAux termes de son article 4, intitulé « Égalité de traitement », les ressortissants de l’un des Etats membres ainsi que les autres personnes auxquelles le règlement s’applique...
Le salaire net moyen dans le secteur privé et les entreprises publiques baisse de 0,3% en 2013
L'Insee a publié les données relatives aux salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques. Il ressort de ce document du 16 septembre 2015 que le salaire net moyen baisse de 0,3 % en euros constant en 2013. En 2013, le salaire net moyen est de 2 202 euros par mois en equivalent temps plein (EQTP) pour les salariés du secteur privé ou d'une entreprise publique. Le salaire net a donc progressé moins vite en 2013 (+ 0,6 %) qu'en 2012 (+ 1,6 %)....
Masse salariale : la Cour des Comptes sait-elle encore compter ?
En lisant le rapport de la Cour des Comptes sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale, un petit doute m'est venu quant aux calculs utilisés dans le chapitre sur la part des cotisations sociales dans le financement de la sécurité sociale. Je sais que c'est un point tout à fait mineur, mais j'aime bien de temps en temps faire part de mes étonnements microscopiques quand je lis des textes officiels. La Cour des...
Les nouvelles technologies progressent, le monde du travail doit s’adapter
Le mardi 15 septembre 2015, le DRH d'Orange, Bruno Melting, a remis au Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, son rapport "Transformation numérique et vie au travail". 36 recommandations sont formulées afin d'intégrer les évolutions du monde numérique dans le monde du travail avec pour ligne directrice d'aider les entreprises à prendre pied dans la révolution...
Quels documents fournir pour demander l’extension d’une recommandation ?
Comme BI&T l'avait signalé le jour de sa publication, l'arrêté du 19 août 2015 précise la liste des pièces à joindre à la demande d'extension d'un accord collectif comportant une clause de...
Une tentative de coutournement d’application d’un PSE avorté par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante relative à l’application dans le temps d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) à l’égard d’un salarié protégé par un mandat de représentation du personnel durant l'application du plan. L’employeur a tenté une mise à la retraite illégale pour évincer le salarié des bénéfices établis dans le PSE. Cette décision n° ...