La CEDH a rendu une nouvelle décision importante sur le respect de la vie privé et du secret des correspondances au travail (article 8 CEDH). Dans cette affaire Barbulescu c. Roumanie en date du 12 janvier 2016, le demandeur invoquait la violation du droit au respect du...
La progression du chômage en France en 2015
L'Insee a publié les données relatives au taux de chômage par zone d'emploi en France. Ces données sont des moyennes trimestrielles et annuelles : il en ressort que le taux de chômage a globalement augmenté en 2015 que cela soit en Métropole ou dans les départements d'outre-mer. Pour le taux de chômage trimestriel localisé par zone d’emploi, l’une des augmentations les plus significatives se trouve...
La contribution de l’employeur à la cotisation famille
Septième question de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. La question que se pose l’URSSAF concerne le cas de la couverture famille : comment sera calculée la part minimale de financement à la charge de l’employeur ? L’employeur sera engagé à hauteur de 50% de la cotisation famille lorsqu’il impose la couverture obligatoire des ayants droit et que ces derniers sont couverts dans le...
Transformer la Sécu en « jardin à la française »?
Faut-il franchir une nouvelle étape dans la transformation de la "sécu" en "jardin à la française"? Ce vieux projet, au fondement des idées de Pierre Laroque, rédacteur des ordonnances de 45 qui ont donné le jour à la sécurité sociale, revient régulièrement sous les feux de l'actualité. C'est encore le cas en ce moment avec la note du Conseil d'Analyse Economique (CAE) consacrée à la gouvernance de la sécurité...
Retraites : un discret mea culpa officiel
Comme l’annonçait le Figaro, le Conseil d’Orientation des Retraites vient de dire son « roi est nu ». Un document interne devrait en effet prendre acte du caractère beaucoup trop optimiste des prévisions macro-économiques sur lesquelles il fonde d’ordinaire ses travaux pour piloter l’évolution des régimes de retraite. En particulier, le...
La DUE en santé après la Circulaire du 29 décembre 2015
Dans le contexte de généralisation des « complémentaires santé » au 1er janvier 2016, la Direction de la Sécurité Sociale apporte des précisions sur le caractère obligatoire et collectif des régimes ainsi que leur contrôle. Les réponses formulées dans la circulaire du 29 décembre 2015 peuvent conduire à repenser le contenu de la décision unilatérale de l’employeur (DUE). Vers une vérification a minima du contenu des...