L’Insee a publié les données relatives au climat conjoncturel dans l'industrie du bâtiment. Il ressort de ce document du 23 février 2016, que le climat conjoncturel dans l'industrie du bâtiment reste dégradé il est nettement en dessous de sa moyenne de long terme 100 contre 96 en ce février 2016. En février 2016, les entrepreneurs sont plus nombreux qu'en janvier à signaler une baisse de leur activité pour...
Le climat des affaires en France s’altère
L’Insee a publié les données relatives au climat des affaires en France. Il ressort de ce document du 23 février 2016, que le climat des affaires perd deux points et retrouve son niveau de long terme 100. Le climat perd un point dans le bâtiment et les services, et deux points dans le commerce de détail mais reste stable dans l'industrie. S'agissant de l'indicateur de retournement ce dernier reste dans la zone favorable, il est...
En février 2016, le climat des affaires dans l’industrie manufacturière est stable au-dessus de sa moyenne de long terme
L’Insee a publié les données relatives au climat des affaires dans l'industrie manufacturière. Il ressort de ce document du 23 février 2016, que le climat des affaires dans l'industrie manufacturière est stable et au dessus de sa moyenne de long terme (100). En février 2016, le solde d'opinion des industriels sur leur activité passée, continue de se dégrader –13 points depuis novembre 2015. À l'inverse,...
Les Sages déclarent inconstitutionnelles les saisies administratives en période d’état d’urgence
Avec l'état d'urgence, de nombreuses perquisitions et saisies administratives sont effectuées dans des conditions particulières permettant notamment un processus accéléré. Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité le 18 janvier 2016, portant sur l’étendue des pouvoirs de la police administrative en situation d’état d’urgence et plus précisément sur la copie de données lors de la perquisition. Sur cette question...
Ce que le Brexit pourrait changer à la Sécurité Sociale
Le Conseil européen qui s'est tenu jeudi et vendredi pourrait comporter quelques innovations importantes en matière de sécurité sociale, qui mériteront d'être étudiées de près. En particulier, la directive sur la coordination des systèmes de sécurité sociale risque d'être revue dans l'hypothèse où la Grande-Bretagne confirmerait son adhésion à l'Union, fin juin. Le Brexit et la libre circulation des personnesDavid Cameron a subordonné sa campagne...
Un licenciement sans notification préalable n’est pas nul à certaines conditions
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision le 2 décembre 2015 portant sur la validité de la rupture d’un contrat de travail sans notification préalable. Les faits à l’origine de l’instanceUne assistante maternelle qui travaillait depuis plusieurs années pour le même employeur a fait l’objet d’un renvoi par ce dernier....