Les prix à la consommation augmentent en février 2016 mais en baisse sur un an L’Insee a publié les données relatives au prix à la consommation en 2016. Il ressort de ce document du 15 mars 2016, que les prix à la consommation augmentent de 0,3 % en février 2016 ; sur un an, ils baissent de 0,2 %. La hausse des prix est présente dans le secteur des produits manufacturés +1,0 en février 2016 ce rebond...
Loi travail: Valls à quitte ou double
La loi Travail prend forme: Manuel Valls a livré ses derniers arbitrages cette après-midi. Ceux-ci ne contentent véritablement personne. Une personne serrée s'engage désormais, qui pourrait mettre le Premier Ministre en difficulté. La loi Travail amendéeLes annonces sont encore floues, mais elles devraient se stabiliser autour de quelques principes-clés. Sur les indemnités de licenciement, le gouvernement devrait finalement proposer un barème indicatif qui ne lierait pas le tribunal des...
La CFDT sauvera-t-elle la loi El-Khomri
La CFDT sauvera-t-elle la loi El-Khomri? Les discussions qui ont duré jusqu'à ce week-end laissent à penser que la CFDT a exigé du gouvernement un retrait des décisions unilatérales de l'employeur dans les TPE et les PME et une généralisation du mandatement dès le premier salarié. Cette solution obligerait les TPE et les PME a négocié des accords, mais les dispenserait de disposer d'une section syndical ou d'une institution représentative du personnel. La CFDT maintient en outre son opposition...
Nouvelle QPC relative aux formations suivies hors temps de travail
Le 9 mars dernier, la Cour de Cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article L 6323-17 du code du travail. Cet article traite des formations financées dans le cadre du compte personnel de formation. Elles n'ont pas besoin de l'accord de l'employeur lorsque le salarié suit ces formations en dehors de son temps de travail. Dans cette ...
QPC relative à la séparation des pouvoirs dans le domaine du travail des artistes
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 février 2016 d’une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de cassation qui a transmis la demande du Conseil des Prud’hommes de Toulouse. La QPC porte sur la conformité au principe de séparation des Pouvoirs des articles du Code de travail traitant des artistes et de la qualification de leur contrat de travail, ainsi que de l’article relatif aux...
Les sénateurs défendent leurs agriculteurs sur la complémentaire santé
La généralisation de la complémentaire santé entrée en vigueur le 1er janvier 2016 continue de faire débat. Plusieurs dispositions sont toujours contestées par certains administrés qui espèrent se faire entendre par le biais des parlementaires, notamment des sénateurs. L'une des mesures les plus redoutées est sans doute la suppression des clauses d'ancienneté. En...