L’Insee a publié les données relatives à la baisse de la production manufacturière en mars 2016. Il ressort de ce document du 10 mai 2016, qu'en mars 2016, la production diminue de nouveau nettement dans l'industrie manufacturière (-0,9 % après -1,4 % en février). La production industrielle de la zone euro a progressé au cours des trois mois précédents (décembre, janviern février) par rapport aux...
Les règles relatives au licenciement économique sans cause réelle ni sérieuse sont-elles contraires à la Constitution ?
Le 2 mai 2016, la Cour de cassation a transmis deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives à la conformité des articles L. 1233-1, ...
Loi Travail : le compromis impossible ?
A force de se concentrer sur la majoration des heures supplémentaires et les licenciements économiques, le reste du contenu de la Loi Travail a souvent été passé sous silence, alors qu’elle intervient sur des pans relativement larges du Droit du Travail, posant parfois la question de la cohérence du résultat final. Le « devoir d’aller de l’avant » et « de dépasser les blocages »: voilà comment le Premier Ministre a justifié hier le recours à l’arme...
Une politique de sécurité renforcée en terme de TIC
L’Insee a publié les données relatives à la sécurité numérique et les médias sociaux dans les entreprises en 2015. Il ressort de ce document du 10 mai 2016, qu'en 2015, parmi les sociétés de 10 personnes ou plus implantées en France, 27 % déclarent avoir une politique de sécurité des technologies de l’information et de la communication (TIC) formellement définie. Entre 2013 et 2015,...
Loi El Khomri : une loi pour le dialogue social sans dialogue parlementaire
Les débats ont tourné cours à l’Assemblée nationale au sujet de la loi El Khomri. Lundi 9 mai 2016, en réponse aux amendements à l’article 1 de la loi, présentés par divers députés, Myriam El Khomri a émis un avis défavorable et en est venue à demander la réserve des votes sur les amendements jusqu’à nouvel ordre. Une grande partie des députés, dont Monsieur Vercamer et...
Le Conseil constitutionnel simplifie la rédaction de ses décisions
Par un communiqué de presse le Conseil constitutionnel nous informe que ses décisions, notamment celles rendues à l'occasion de questions prioritaires de constitutionnalité (ou QPC), sont désormais rédigées de manière plus simple. Deux QPC sont ainsi érigées en exemple de ce nouveau mode de rédaction. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel signataire du ...