L’Insee a publié les données relatives à la sécurité numérique et les médias sociaux dans les entreprises en 2015. Il ressort de ce document du 10 mai 2016, qu'en 2015, parmi les sociétés de 10 personnes ou plus implantées en France, 27 % déclarent avoir une politique de sécurité des technologies de l’information et de la communication (TIC) formellement définie. Entre 2013 et 2015,...
Loi El Khomri : une loi pour le dialogue social sans dialogue parlementaire
Les débats ont tourné cours à l’Assemblée nationale au sujet de la loi El Khomri. Lundi 9 mai 2016, en réponse aux amendements à l’article 1 de la loi, présentés par divers députés, Myriam El Khomri a émis un avis défavorable et en est venue à demander la réserve des votes sur les amendements jusqu’à nouvel ordre. Une grande partie des députés, dont Monsieur Vercamer et...
Le Conseil constitutionnel simplifie la rédaction de ses décisions
Par un communiqué de presse le Conseil constitutionnel nous informe que ses décisions, notamment celles rendues à l'occasion de questions prioritaires de constitutionnalité (ou QPC), sont désormais rédigées de manière plus simple. Deux QPC sont ainsi érigées en exemple de ce nouveau mode de rédaction. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel signataire du ...
Réforme de l’audit : la transposition de la directive bientôt effective
Après l’entrée en vigueur le 16 juin 2014 de la directive 2014/56/UE modifiant la directive 2006/43/CE s’appliquant à tous les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, que l’entité auditée soit ou non dite « d’intérêt public » et du règlement UE 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités dites...
Durée de la période d’essai : faut-il tenir compte de la convention collective ou de la loi ?
Par un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation est venue préciser l'articulation entre des dispositions conventionnelles et des dispositions légales concernant la durée de la période d'essai. Les faitsLe requérant a été employé en qualité de directeur commercial et marketing par la SEMEC pour une période d’essai de 4...
Loi El Khomri : les premiers remous à l’Assemblée nationale
La loi travail ou loi visant à instituer des nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs est en discussion à l'Assemblée nationale depuis le 3 mai dernier. Sans surprise, dès le début de séance, Madame El Khomri a été attaquée sur son projet par les différents groupes et les discussions sur le contenu du texte ont lentement débuté. La défense de la...