C'est après plusieurs mois de négociations que les partenaires sociaux de la branche des Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (IDCC 413) ou "CCN 66" sont parvenus à un accord sur le régime complémentaire frais de santé. Le dialogue social a abouti à une multi-recommandation d'organismes assureurs avec des garanties et cotisations négociées. Aucune désignation ni recommandation n'avait été faite dans la branche jusqu'à la signature de cet...
Négociations complémentaire santé a minima dans les branches du commerce non alimentaire
Les partenaires sociaux de plusieurs branches importantes du commerce non-alimentaire (comme, par exemple, les magasins d'ameublement, le commerce de détail de l'habillement ou les magasins de bricolage) attendent la parution du décret sur les modalités de choix des prestataires des contrats de...
Les désignations en prévoyance et en santé qui arrivent à échéance dans les 6 prochains mois
De nombreux accords de désignation en prévoyance et en santé arriveront à échéance dans les années à venir. La désignation est le procédé par lequel un organisme assureur est choisi pour assurer le fonctionnement du régime complémentaire de toute une branche. Ce mécanisme avait été déclaré inconstitutionnel par la décision...
La protection sociale complémentaire dans la branche des Missions Locales et PAIO
En 2015, trois sujets majeurs seront au menu des négociations en matière de protection sociale complémentaire dans la branche des Missions Locales et PAIO. La complémentaire santé Les partenaires sociaux devront tout d'abord trouver un accord concernant la mutuelle santé. Récemment abordée lors de la commission nationale paritaire du 16 décembre 2014, cette question...
Thierry Martel reconduit à la FFSAM
Thierry Martel a été réélu pour un second mandat à la présidence de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance Mutuelle. La FFSAM est la composante mutualiste de la...
Un ancien ministre chez les Brasseurs de France
Le 12 décembre 2014, François Loos a été élu président des Brasseurs de France. Polytechnicien et ingénieur des Mines, M. Loos a réalisé sa carrière à la fois dans le secteur privé et dans le champ politique. Entre 2002 et 2007, il a notamment été ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, puis de l'industrie et du commerce...