S'il est fréquent de parler de "la branche" de l'action sanitaire et sociale et du médico-social à but non lucratif (BASSMS), encore faut-il préciser qu'elle n'est pas une d'un point de vue juridique. S'insérant dans le mouvement de restructurations des branches, elle pourrait pourtant mettre fin à cette ambiguité d'ici peu de temps. Un projet assez ancienLe projet d'unifier les différentes CCN qui composent la BASSMS : ...
Santé collective : les gardiens d’immeubles et les coiffeurs révisent leurs régimes
Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale. Les gardiens d'immeubles modifient leur complémentaire santéLes partenaires sociaux de la convention collective des gardiens d’immeubles (IDCC 1043) ont conclu un avenant révisant certaines parties du régime collectif frais de santé. L’...
L’aide à domicile : une CCN à ne pas louper
Branche Info et Tripalio propose une série d'articles traitant de l'état du droit dans les Conventions collectives. Le premier article de cette série est consacré à la Convention collective de l'Aide à domicile. La Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) a...
Exclusif : l’ordonnance de référé qui permet l’adossement de B2V Prévoyance à Apicil
Comme le savent nos lecteurs, en plein milieu de l'été dernier, la CGT a déposé une requête en référé contre l'adossement de B2V Prévoyance à Apicil. Bien décidée à empêcher Allianz de prendre pied dans Adéis, elle a invité la justice à la table des discussions paritaires. La CGT déboutéeLa CGT mettait surtout en...
Pro-BTP, la maison des syndicats « maison »
Contrairement à d'autres groupes de protection sociale, Pro-BTP ne mise pas sur sa présence dans l'espace public pour assurer ses positions. Cette discrétion faite règle s'impose également en interne, notamment dans le domaine des relations entre la direction et les organisations syndicales. Le dialogue social y est même si peu bruyant qu'il en éveille certains soupçons... Un syndicalisme compatissantComme l'ont sans doute remarqué les quelque 5200 salariés de Pro-BTP, depuis quelques semaines,...
Alliance Pro créée « avant la fin de l’année »
Après maints rebondissements, le feuilleton de la création d'Alliance Pro toucherait à sa fin. D'après nos informations, qui émanent du conseil d'administration de Pro-BTP, le regroupement professionnel devrait voir le jour "avant la fin de l'année". Annoncée aussi souvent sur le point d'aboutir que sur le point de mourir, Alliance Pro serait en réalité "plus que jamais sur les rails". Au sein de Pro-BTP, qui porte plus ou moins explicitement le projet, "seule la CGT est réticente à la création...