Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose de prendre connaissance de l'accord frais de santé signé le 8 juillet 2016 dans les laboratoires d'analyses médicales. ...
La CCN 66 reçoit l’agrément pour son dernier avenant de complémentaire santé
La CCN 66 (ou convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, IDCC 413), est couverte par un régime frais de santé depuis l'accord collectif du 1er septembre 2014. Les partenaires sociaux ont signé un avenant, le n°338, à la CCN, concernant ce régime frais de santé. Cet avenant vient de recevoir l'agrément du...
Vers une unification conventionnelle dans le médico-social non lucratif ?
S'il est fréquent de parler de "la branche" de l'action sanitaire et sociale et du médico-social à but non lucratif (BASSMS), encore faut-il préciser qu'elle n'est pas une d'un point de vue juridique. S'insérant dans le mouvement de restructurations des branches, elle pourrait pourtant mettre fin à cette ambiguité d'ici peu de temps. Un projet assez ancienLe projet d'unifier les différentes CCN qui composent la BASSMS : ...
Santé collective : les gardiens d’immeubles et les coiffeurs révisent leurs régimes
Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale. Les gardiens d'immeubles modifient leur complémentaire santéLes partenaires sociaux de la convention collective des gardiens d’immeubles (IDCC 1043) ont conclu un avenant révisant certaines parties du régime collectif frais de santé. L’...
L’aide à domicile : une CCN à ne pas louper
Branche Info et Tripalio propose une série d'articles traitant de l'état du droit dans les Conventions collectives. Le premier article de cette série est consacré à la Convention collective de l'Aide à domicile. La Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) a...
Exclusif : l’ordonnance de référé qui permet l’adossement de B2V Prévoyance à Apicil
Comme le savent nos lecteurs, en plein milieu de l'été dernier, la CGT a déposé une requête en référé contre l'adossement de B2V Prévoyance à Apicil. Bien décidée à empêcher Allianz de prendre pied dans Adéis, elle a invité la justice à la table des discussions paritaires. La CGT déboutéeLa CGT mettait surtout en...