Finalisé le 28 avril dernier, l'accord chômage des intermittents du spectacle entre progressivement en vigueur, avec la publication de différents décrets d'application. Une étape importante devait être franchie début décembre et l'entrée en vigueur de mesures d'amélioration du régime. Combattues par tous les moyens par le MEDEF et la CFDT, elles ont malgré tout été validées. Un décret camoufletAnnoncé pour le 12 décembre 2016, le décret du...
Exclusif : l’accord santé et prévoyance du tourisme social et familial
Engagés depuis plusieurs mois dans une la renégociation de leur accord frais de santé et prévoyance, les partenaires sociaux du tourisme social et familial se sont finalement mis d'accord le 17 novembre dernier. BI&T vous propose de découvrir les dispositions de ce texte signé par tous les négociateurs de branche, à l'exception de celui de la CGT. Deux assureurs recommandésComme nous l'avions...
Les Grands Magasins : une CCN fournie mais sans protection sociale
La Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (IDCC 2156) a été signée le 30 juin 2000 et étendue par arrêté du 20 décembre 2001. 37 200 salariés et 190 entreprises sont concernés par cette CCN. Les grands magasins disposent d’une CCN classique qui toutefois se caractérise par l’absence d’accord collectif en matière de protection sociale. Les 37 200...
80 millions d’euros de réserves pour le régime frais de santé de l’intérim
Comme nos lecteurs le savent, le déploiement du régime frais de santé des intérimaires s'effectue laborieusement. Alors que l'assureur et le gestionnaire du régime - l'AG2R et la Siaci - se montraient confiants, en septembre, quant à sa mise en place effective à court terme, de graves dysfonctionnements demeurent... qui sont loin de déplaire à certains autour de la table. Un régime...
La restauration rapide : branche la moins âgée de France
La convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501) regroupe 154 200 salariés à travers 20 890 entreprises. Les salariés de la branche sont couverts par un régime collectif de complémentaire santé depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Le régime négocié à cette date laisse les entreprises entièrement libres de choisir leur organisme assureur. Les prestations proposées par le...
Dans le médico-social non lucratif, le patronat en pleine guerre de tranchées
Le secteur médico-social non lucratif, dit "branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale" (BASSMS) regroupe la CCN 66, la CCN 51, les CHRS, la ...