La Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198) a été signée le 6 février 2001 et étendue par arrêté du 10 avril 2002. Cette CCN concerne 33 000 salariés et 1 910 entreprises. Aucune négociation collective n’a été menée en santé ou en prévoyance. Chaque entreprise de la branche doit donc, à son niveau, offrir à ses salariés une...
La philosophie mutualiste à la croisée des chemins
Depuis près de deux cents ans, la philosophie mutualiste constitue une part intégrante du bloc idéologique qui anime les forces sociales françaises. Cette philosophie a dû s'adapter aux évolutions politiques successives. Le quinquennat de François Hollande apparaît de plus en plus comme une phase pivot de cette histoire séculaire. Quintessence de la philosophie mutualisteAu fondement de la pensée mutualiste, on trouve la conviction que les acteurs de la société doivent...
Dans le notariat, reprise des combats entre les partisans de l’Apgis et ceux de la MCEN
Durant le second semestre de l'année 2015, comme certains de nos lecteurs s'en souviennent peut-être, la recommandation santé du notariat avait donné lieu à de nombreux éclats de voix entre les partenaires sociaux. Après quelques mois d'un relatif apaisement entre les partenaires sociaux, les hostilités reprennent entre les défenseurs de l'Apgis et ceux de la MCEN. Une affaire de cotisationsTout est parti d'une bien...
Et les assureurs recommandés en santé chez les organismes de sécurité sociale sont…
Comme BI&T l'a déjà signalé, les partenaires sociaux du secteur des organismes de sécurité sociale (notamment IDCC 218) se sont accordés, le 25 octobre 2016, sur la recommandation de plusieurs organismes assureurs en complémentaire santé. Cette recommandation était attendue depuis l'...
Les CHRS suppriment la condition d’ancienneté de leur complémentaire santé
BI&T le signalait avant-hier, les partenaires sociaux de la convention collective des centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) (IDCC 783) ont conclu, le 27 juin 2016, un avenant à leur régime frais de santé. L’avenant révise plusieurs points importants notamment en ce qui concerne...
Dans le médico-social non lucratif, la CCN 51 en voie de perdition
Comme le savent nos lecteurs, la branche du médico-social non lucratif (750000 salariés environ), dite BASSMS, est engagée dans une restructuration conventionnelle de grande ampleur. Loin de se dérouler dans la concertation et la sérénité paritaires, elle est au contraire l'occasion d'une mise à l'écart totale de la CCN 51, composante pourtant importante de la...