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La révolution que Bercy prépare pour la protection sociale obligatoire

Lundi, nous faisions état d'une évolution juridique et comptable importante dans le domaine de la protection sociale étatisée : l'assiette des cotisations de Sécurité sociale est désormais fixée en référence à celle de la CSG - et non plus l'inverse. Cette évolution, qui s'inscrit dans une restructuration plus générale du recouvrement fiscal et social,...

Le dumping sur les garanties santé de branche, prochain dossier sensible des assureurs complémentaires

Les assureurs complémentaires respectent de moins en moins les garanties minimales de branche. Cette position met l'ensemble du marché en position de risque, dans la mesure où les pouvoirs publics pourraient avoir la tentation de s'emparer du sujet.Les acteurs du marché le savent: le respect des accords de branche devient une préoccupation de plus en plus secondaire dans le démarchage commercial des prospects en assurance collective de personnes. La tentation est de plus en plus grande de proposer des contrats qui ne respectent pas des...
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Dans la métallurgie, lancement de la négociation sur la protection sociale

Engagée depuis plus de deux ans dans la négociation d'un dispositif conventionnel unifié au niveau national, la métallurgie vient difficilement à bout des discussions relatives au temps de travail et à l'organisation du travail - discussions qui ont démarré en début d'année. En application du principe selon lequel des sujets de discussion différents sont abordés en parallèle, les représentants de la métallurgie viennent de se lancer dans une négociation relative...