A force de se concentrer sur la majoration des heures supplémentaires et les licenciements économiques, le reste du contenu de la Loi Travail a souvent été passé sous silence, alors qu’elle intervient sur des pans relativement larges du Droit du Travail, posant parfois la question de la cohérence du résultat final. Le « devoir d’aller de l’avant » et « de dépasser les blocages »: voilà comment le Premier Ministre a justifié hier le recours à l’arme...
Une politique de sécurité renforcée en terme de TIC
L’Insee a publié les données relatives à la sécurité numérique et les médias sociaux dans les entreprises en 2015. Il ressort de ce document du 10 mai 2016, qu'en 2015, parmi les sociétés de 10 personnes ou plus implantées en France, 27 % déclarent avoir une politique de sécurité des technologies de l’information et de la communication (TIC) formellement définie. Entre 2013 et 2015,...
Réforme de l’audit : la transposition de la directive bientôt effective
Après l’entrée en vigueur le 16 juin 2014 de la directive 2014/56/UE modifiant la directive 2006/43/CE s’appliquant à tous les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, que l’entité auditée soit ou non dite « d’intérêt public » et du règlement UE 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités dites...
Durée de la période d’essai : faut-il tenir compte de la convention collective ou de la loi ?
Par un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation est venue préciser l'articulation entre des dispositions conventionnelles et des dispositions légales concernant la durée de la période d'essai. Les faitsLe requérant a été employé en qualité de directeur commercial et marketing par la SEMEC pour une période d’essai de 4...
Comment interpréter les accords collectifs liant les régimes santé et prévoyance ?
Parmi les nombreux accords santé conclus en vue de la généralisation de la complémentaire santé (consultez le dossier ANI Volume II pour retrouver les accords signés depuis juillet 2015), plusieurs textes entremêlent le régime frais de santé et le régime prévoyance. Les situations ne sont pas toujours identiques et les organismes assureurs peuvent avoir des difficultés à savoir sur quel pied danser : est-ce possible de proposer uniquement l'un des deux régimes ?...
La Carco et Malakoff Médéric surveillés par les syndicats des huissiers de justice
En début d'année, BI&T se faisait l'écho de la fragilité du régime prévoyance des salariés des études d'huissiers de justice, géré par la Carco. Bien conscients des défis auxquels leur branche fait face, les partenaires sociaux tentent de reprendre le contrôle des dossiers liés à la...