Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat UNSA. Face aux mutations économiques, sociales et environnementales qui interrogent et bousculent notre modèle social, l’UNSA estime fondamental que des réponses soient apportées par la société civile organisée et qualifiée, en complément du travail des assemblées parlementaires. C’est pourquoi l’UNSA...
« La vigilance s’impose » pour Jean-Claude Mailly, à propos du code du travail
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Le Premier ministre et la ministre du Travail ont dévoilé leurs intentions en matière de Code du travail et de négociation collective. Si le principe de la hiérarchie des normes est confirmé – ce que nous demandions –, il faudra être très vigilant sur la suite car nombre d’ambiguïtés demeurent. Il ne...
Le juge prud’homal, incompétent pour indemniser le salarié licencié pour inaptitude
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. Revenant sur sa jurisprudence, la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que le salarié licencié pour inaptitude, à la suite d’un accident du travail imputable à une faute inexcusable de l’employeur, ne pouvait pas obtenir devant le juge prud'homal une...
Précisions par la Cour de cassation sur la notion « d’intention de nuire »
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFDT. Par deux arrêts récents, la Cour de cassation vient de préciser la notion "d’intention de nuire", condition nécessaire pour licencier un salarié pour faute lourde. Ces arrêts sont l’occasion de rappeler quelles sont les différentes fautes qui peuvent être retenues contre un...
La notion de « travail répétitif » est désormais définie
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Marronnier des réformes des retraites depuis plus de dix ans, la prise en compte de la pénibilité subit les réserves du patronat à la suite de la mise en place des facteurs de risques professionnels. Hervé Lanouzière, le directeur général de l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions...
Les grandes lignes du futur projet de loi sur les « nouvelles opportunités économiques » dévoilées
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Le ministre de l’Économie a dévoilé le 9 novembre, lors d’un colloque à Bercy, les grandes lignes du futur projet de loi visant à favoriser les « nouvelles opportunités économiques » en lien avec le développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la...