Revue de Presse

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFE-CGCLes partenaires sociaux se retrouvent aujourd'hui pour la quatrième (et dernière ?) séance de négociation relative au Compte personnel d’activité, prévu dans le projet de loi de la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Principal enjeu : la prise en compte ou non, dans le dispositif, du compte...

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOLes Hauts magistrats, dans un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 janvier dernier (Cass. crim., 26-1-16, n°13-85770), condamne un employeur pour entrave aux fonctions de délégué syndical et de délégué du personnel. En l’espèce, un salarié, travailleur de nuit, membre de la...

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTLe Conseil d’Etat a estimé qu’une convocation orale à un entretien préalable à un licenciement ne déclenchait pas valablement le délai de 5 jours devant s'écouler avant la tenue de l'entretien. Par conséquent...

Cet article a été initialement publié sur le site de l’UPA  C’est un revers cinglant que vient de subir le Medef dans sa volonté d’imposer définitivement sa mainmise sur la représentation patronale. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 3 février, a en effet jugé avec raison que les dispositions prévues par la loi du 5 mars 2014 en matière de...

Cet article a été initialement publié sur le site du MEDEFPlus de 120 entreprises rassemblées ce matin à la rencontre économique France-Cuba du Medef A l’occasion de la visite officielle en France du Président Raúl Castro, Pierre Gattaz, Président du Medef et Jean Burelle, Président de...

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTL’employeur peut produire en justice et consulter les messages reçus ou émis d’une messagerie professionnelle dès lors qu'ils n'ont pas été identifiés comme personnels par le salarié. Qu’en est-il des messages échangés sur une messagerie personnelle provenant de...