Revue de Presse

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOPar un arrêt en date du 3 février 2016 (Cass. soc., 3-2-16, n°14-17000), la Cour de cassation applique, pour la première fois, le plafonnement de l’indemnisation dans un litige opposant un salarié, conseiller prud’homme, à son employeur. En l’espèce, un salarié a été engagé par la...

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOInformation extraite de la Lettre @ Secteur Retraites n°101, daté du 11 février 2016, du Secteur Retraite - Prévoyance sociale - U.C.R. Dans une circulaire du 5 février 2016, la CNAV fait le point sur les majorations de durée d’assurance du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). Mis en place depuis...

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFE-CGCPascal Terrasse a été chargé par le gouvernement d’une mission sur l’économie collaborative, afin d’analyser les enjeux liés à l’émergence des plateformes collaboratives. Le rapport vient d’être rendu. En 19 propositions, le rapport s’attache à préciser ce qu’est...

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDT Lorsque l’entreprise manifeste clairement son intention d’abandonner des produits périmés en les retirant de la vente et en les mettant aux ordures, l'entreprise ne peut accuser un salarié de vol car elle n’en détient plus la propriété. Cass. Crim,...

Cet article a été initialement publié sur le site du MEDEF A l’issue d’une délibération sociale qui s’est tenue au Medef les 26 et 28 janvier 2016, la lettre paritaire adressée au gouvernement concernant les modalités d’une restructuration des branches...

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTLe non-remplacement d’un salarié licencié en raison des absences perturbant le fonctionnement de l’entreprise prive celui-ci de cause réelle et sérieuse. Ce qui ne suffit pas pour autant à présumer une discrimination en raison de l’état de santé du...