Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFTC Vers une obligation de moyens plutôt que de résultat La Cour de cassation infléchit sa jurisprudence sur le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt à l’impact significatif. ...
Question de constitutionnalité sur le licenciement pour faute lourde
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO-METAUX Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 décembre dernier par le juge judiciaire d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'article L.3141-26 alinéa 2 du code du travail. Ce dernier prévoit que l'indemnité compensatrice de congés payés "est due...
Loi El Khomri : nouvelle réunion intersyndicale
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFE-CGC. Comme convenu suite à la signature, le 23 février, d’une déclaration commune ("Le droit collectif n’est pas...
La CGT demande le recul des inégalités hommes-femmes
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CGT. En 2016, alors que les femmes sont plus diplômées que les hommes, que 6 lois successives et de nombreux accords ont affirmé le principe de l’égalité salariale, il y a toujours 27 % d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Alors que l’accès à l’emploi est un moyen...
FO exige la suspension du projet de loi Travail
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOLe projet de loi Travail est idéologiquement marqué : il s’agit de remettre en cause la nature des relations sociales en vigueur en rabougrissant le Code du travail, en affaiblissant le niveau national de la branche, en donnant la priorité à celui de l’entreprise et en court-circuitant les syndicats. Ce qui constitue rien de moins qu’une...
La CGT dénonce le troisième plan de formation chômeurs lancé par François Hollande
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CGT Le Président de la République a annoncé lors de ses vœux 2016 le lancement de son troisième plan de formation des chômeurs. Celui-ci vise à « accompagner 500 000 demandeurs d’emploi vers les métiers de demain ». A travers ce programme, extrêmement mal ficelé et...