Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation patronale : le MEDEF Au regard des débats relatifs à la représentativité patronale, les organisations interprofessionnelles, CGPME, MEDEF et UPA, ont signé un accord comprenant les points suivants, qu’elles souhaitent voir...
La CGPME évoque l’inquiétude des chefs d’entreprise sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Cet article a été intialement publié sur le site de l'organisation patronale : La CGPME • 8 chefs d’entreprise sur 10 restent inquiets pour l’économie française. • Signe de ce manque de confiance, les besoins de financement, notamment les investissements, diminuent fortement. • Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est une nouvelle...
L’UNSA lance un plaidoyer en faveur du dialogue social
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : l'UNSA 29 avril 2016 - Le dialogue social est un combat en France ! Héritière d’une histoire nourrie aux deux mamelles de l’étatique et de l’affrontement, la culture démocratique de notre pays peine à se sortir de ses fondamentaux. Dans ces derniers, l’acception de la démocratie se limite à son champ politique : son volet social est...
L’UPA juge inadapté aux TPE/PME le texte du projet de loi Travail
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation patronale : UPA Alors que l’examen du projet de loi Travail débute en séance publique à l’Assemblé nationale, l’UPA, l’UNAPL et l’UDES rappellent que les TPE-PME ont des besoins spécifiques très différents de ceux des grandes et très grandes entreprises et appellent les...
La clause du contrat de travail minorant la contrepartie financière est réputée non écrite
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOLa clause de non-concurrence vise à interdire au salarié, après la rupture de son contrat de travail, l’exercice d’une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur. Pour être valable, la clause de non-concurrence doit prévoir...
Obtention de dommages et intérêts : le salarié doit prouver son préjudice
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOPar un arrêt d’importance qui fera l’objet d’une publication au rapport annuel de la Cour de cassation (Cass. soc., 13-4-2016, n°14-28293 PBR), les Hauts magistrats semblent revenir sur une jurisprudence fondamentale selon laquelle certains manquements de l’employeur causent «...