Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de la CFDT La Cour de cassation a rappelé que lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI), les effets de cette requalification remontent à la date de...
Une sieste sur son lieu de travail constitue-t-elle une faute grave ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de la CFDT Une sieste sur son lieu de travail peut-elle constituer une faute grave ? Oui, dans certaines circonstances, considère la Cour d’appel qui, dans un arrêt récent, en donne une belle illustration. Un pompier affecté à la sécurité d’un aéroport, qui...
La polémique grandissante autour de l’utilisation du 49-3
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CGTMercredi 11 mai, Anne Braun, Responsable pôle droits, libertés et actions juridiques de la CGT explique comment après avoir eu recours à la technique des votes bloqués et faute de majorité, le gouvernement a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution. Zoom sur l’utilisation de cet outil antidémocratique et les différents scénarios...