licenciement économique : la lettre ne doit pas obligatoirement faire référence à la situation du groupe

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FOLa lettre de licenciement pour motif économique doit mentionner la raison économique ainsi que son incidence sur l’emploi du salarié (Cass. soc., 30-4-97, n°94-42154). A défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 27-3-12, n°11-14223). Lorsque l’entreprise appartient à un...

La convention assurance chômage sera-t-elle prolongée après la séance de négociation entre les partenaires sociaux ?

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de la CFE-CGC  Un temps menacée de boycott par le patronat, la séance de négociation entre partenaires sociaux, centrée sur divers scénarios de refonte des modalités de calcul des allocations, s’est finalement tenue le 12 mai. Alors que le calendrier officiel ne prévoit plus que deux séances (30...