Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FOLa lettre de licenciement pour motif économique doit mentionner la raison économique ainsi que son incidence sur l’emploi du salarié (Cass. soc., 30-4-97, n°94-42154). A défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 27-3-12, n°11-14223). Lorsque l’entreprise appartient à un...
La convention assurance chômage sera-t-elle prolongée après la séance de négociation entre les partenaires sociaux ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de la CFE-CGC Un temps menacée de boycott par le patronat, la séance de négociation entre partenaires sociaux, centrée sur divers scénarios de refonte des modalités de calcul des allocations, s’est finalement tenue le 12 mai. Alors que le calendrier officiel ne prévoit plus que deux séances (30...
Nouvelles actions de grèves et de manifestations pour le retrait de la loi Travail
Cet article a été intialement publié sur le site du syndicat : FO C’est une nouvelle semaine d’action qui débute ce 17 mai contre le projet de loi Travail, imposé à l’Assemblée nationale sans débat, à coup de 49.3. Cette fois, outre une journée de manifestations, plusieurs grève démarrent dans les transports notamment. Les confédérations...
FO condamne la remise en cause du principe de faveur dans la loi Travail
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FO Le projet de loi Travail, adopté le 12 mai par l’Assemblée nationale via la procédure du 49-3, retient l’essentiel du texte issu des débats de la commission des Affaires sociales. Le gouvernement a intégré 469 amendements sur les 5 000 déposés par les députés, mais la philosophie...
L’UNAPL fait ses propositions d’évolutions du régime social des professions libérales
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation patronale : l'UNAPL Le Gouvernement vient de confier à l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) et à l'IGF (Inspection Générale des Finances) une mission sur « les évolutions de l'assiette et les modalités de calcul de...