Cette vidéo a été initialement publiée sur Twitter et sur le site du syndicat : CFE-CGC.@FranckMikula (@CFECGC) : "Avec ce texte, il y a un fort risque de dumping social." #LoiTravail ...
La remise tardive du volet d’identification du salarié peut-elle entraîner la requalification du CDD en CDI ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT La transmission tardive au salarié, dans le cadre de l’utilisation du titre emploi service, de la copie du volet d’identification entraîne la requalification de la relation de travail en CDI. C’est ce que vient énoncer la chambre sociale de la Cour de cassation dans un...
Les chauffeurs UBER sont-ils perçus comme des salariés ou des travailleurs indépendants ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT Faux salariés ou vrai indépendant ? Quelle est la liberté du chauffeur de VTC face aux conditions générales d’utilisation décrétées par la plateforme ? Le lien de subordination peut-il être caractérisé ? Ces questions ne sont pas nouvelles,...
Pour la CFDT : La motivation du licenciement doit demeurer une chose sérieuse
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFDT Décidemment, entre les dispositions issues de l’article 30 du projet de loi El Khomri, deux questions prioritaires de constitutionnalité et une décision récente de la Chambre sociale de la Cour de cassation, une partie des règles du droit du licenciement pourrait être emportée dans la...
la période d’arrêt maladie empêche-t-elle le cumul de jours de congés payés ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat: FODans son rapport 2013, la Cour de cassation pressait le législateur de modifier l’article L.3141-5 du Code du travail « afin d’éviter une action en manquement contre la France et des actions en responsabilité contre l’État du fait d’une mise en œuvre défectueuse de la directive » européenne...