Cet article a intialement été publié sur le site : MEDEFL’utilisation du mot « terrorisme » pour qualifier les méthodes d’une minorité d’individus agissant dans l’illégalité a provoqué beaucoup d’émoi aux cours des dernières heures. La prise d’otage économique...
Rénovation de la justice prud’homale
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT « La patience est la reine des vertus ». Qui était en attente de connaître les arcanes de la nouvelle procédure prud’homale aura eu l’occasion d’être éprouvé à l’aune de ce proverbe, puisque, depuis que la loi Macron a été...
La répartition du travail sur plusieurs semaines modifie-t-elle le contrat de travail ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT A défaut d’accord collectif, l’article D.3122-7-1 du code du travail autorise l’employeur à organiser le temps de travail sur une période supérieure à la semaine et à prévoir une répartition des horaires sur quatre semaines au plus....
Dans quelle mesure l’employeur est-il en droit de contester les heures de délégation ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT Les heures de délégation prises hors temps de travail ne peuvent être contestées par l’employeur qu’après avoir été payées. C’est le principe que vient rappeler la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt récent du 19 mai 2016....
Face aux blocages, le Medef appelle à déposer plainte au titre de l’article 431-1 du Code pénal
Cet article a initialement été publié sur le site du MedefFace à la persistance d’une démarche assumée et revendiquée de blocage de l’économie française, le Medef incite toutes les entreprises de France dont le fonctionnement est perturbé voire paralysé par ces blocages, à déposer plainte au titre de...