Cet article a été, initialement, publié sur le site du syndicat CFDT. Un salarié dénonçant des faits de harcèlement, dont il s’estime victime, peut-il être poursuivi pour diffamation ? Non, répond la Cour de cassation. Toutefois, selon la Haute juridiction, le salarié...
Renault annonce 1000 embauches supplémentaires
Ce communiqué provient du site du syndicat FO-Métaux. Ce seront au total 3000 embauches en CDI qui auront été rendues possibles grâce à l’accord du 13 mars 2013 signé par FO. Avec le développement de projets R&D et l’affectation de nouveaux modèles sur les sites de fabrication en France, les effets de l’accord se sont clairement...
Taxation des prestations servies par les CE : la CGT milite pour le retrait des dispositions
Cet article a été, initialement, publié sur le site du syndicat CGT. Alors que l’action contre la loi El Khomri a permis de rejeter un amendement sur le sujet, le gouvernement tente de passer en toute discrétion un recul sur les aides versées par les comités d’entreprise (CE) dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles. Une mission est confiée à...
FO s’insurge contre le projet de prélèvement à la source de l’impôt
Cet article provient du site du syndicat FO. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’exonérera pas le salarié de remplir une déclaration. Pour vendre son projet de prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, le gouvernement...
Rapport du Haut-comité de gouvernement d’entreprise sur la mise en œuvre du code AFEP-MEDEF
Ce communiqué a été publié sur le site du MEDEF. Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), constitué en septembre 2013 lors de la révision du code AFEP-MEDEF pour assurer le suivi de ce dernier, vient de rendre public son troisième...
Reclassement d’un salarié licencié pour motif économique : le Conseil d’Etat assouplit sa jurisprudence en faveur de l’employeur
Cet article provient du site du syndicat FO. Le Conseil d’Etat vient de rendre, le 21 septembre 2016, une décision importante mais pas favorable aux salariés (CE, 21-9-16, n°383940). Elle précise quand doit avoir lieu la mise en œuvre pratique de l’obligation de reclassement, en cas de licenciement économique...