Cette déclaration provient du site du syndicat CGT. La France, 6ème puissance économique mondiale, n’aurait pas les moyens de traiter dignement ses populations les plus fragiles, comme celles qui cherchent l’accueil pour des questions économiques, politiques, familiales, de survie… parce qu’elles fuient les guerres.Nous assistons actuellement à des débats nauséabonds et populistes dont la violence des propos, à...
Expérimentation du revenu de base: la CFE-CGC appelle à la prudence
Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC. Tantôt présenté comme un outil de lutte contre la pauvreté ou de simplification du système de protection sociale, le revenu de base s’est invité dans le débat public et au Sénat. Si le sujet a le mérite d’interpeller sur la place du travail dans notre société, la CFE-CGC préconise une analyse préalable...
Heures supplémentaires effectuées sans le consentement de l’employeur : aucun paiement dû au salarié
Cet article a été publié sur le site du syndicat FO. La Cour de cassation juge que seules les heures supplémentaires effectuées à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite, donnent lieu à majoration (Cass. soc., 31-1-12, n°10-21750).L’attitude de l’employeur qui a connaissance des nombreuses heures supplémentaires effectuées par le salarié et qui ne s’y...
Introduction du numérique dans la communication syndicale: le défi relevé par la loi travail
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Les dispositions du Code du travail traitant des prérogatives de communication de la section syndicale vis-à-vis des salariés se sont longtemps contentées de se référer à l’affichage et au tractage. Une telle approche est aujourd’hui surannée. C’est ce qui a conduit le législateur à...
Prise d’acte: aucune indemnité due pour irrégularité de la procédure de licenciement
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Dans certains cas, les salariés victimes d’un licenciement abusif peuvent cumuler l’indemnité versée à ce titre et l’indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement. Tel n’est pourtant pas le cas lorsqu’une prise d’acte a les effets d’un licenciement sans cause...
Salarié protégé: l’autorisation de licenciement est obligatoire
Cet article a été publié sur le site du syndicat CFDT.Lorsque l’employeur ne conteste pas les résultats électoraux dans les délais, ces derniers sont définitifs, de sorte que celui-ci ne peut se dispenser de demander l’autorisation préalable de licenciement même si le salarié exerçait des fonctions incompatibles avec son mandat. Cass.soc....