Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC. La CFE-CGC, très impliquée dans la lutte contre le sexisme et les stéréotypes, a participé à la rédaction du questionnaire de l’enquête sur le sexisme en entreprise, initié par le Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle (CESP). L’enquête BVA a permis d’interroger 15 000 salariés auprès d’un...
Chiffres du chômage: la CFDT demande un maintien de l’effort
Ce communiqué de presse provient du site du syndicat CFDT.Le nombre de demandeurs d’emploi n’ayant exercé aucune activité au cours du mois d’octobre (catégorie A) est en baisse de 0,3% sur un mois (- 11 700). Il baisse également pour les demandeurs d’emploi en catégorie B (- 1,3%) mais il augmente de 0,2% en catégorie C. Ces chiffres...
Prélèvement à la source : FO déplore cette évolution
Ce communiqué de presse a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Article phare du projet de loi de finances 2017, le prélèvement à la source a été voté dans des conditions compliquées à l’image du refus quasi unanime qu’il génère. Force Ouvrière a toujours été opposée à cette réforme qui...
Modification du temps de travail : précisions sur l’application du délai de prévenance
Cet article provient du site su syndicat CFDT. Lorsque l’employeur envisage de modifier la répartition des horaires de travail d’un salarié à temps partiel, il doit respecter un délai de prévenance. En revanche, ce délai ne s’applique pas si la modification intervient avec l’accord exprès du salarié. C’est la précision qu'apporte la Cour de...
Licenciement économique : la notion de groupe précisée
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Dans deux arrêts du même jour, la Cour de cassation précise ses conceptions du groupe, pour l’application du droit du licenciement pour motif économique. Le groupe à retenir pour l’appréciation de la cause économique à l’origine de la suppression d’emploi et l’évaluation des moyens mis au plan de sauvegarde de...
La Cour de cassation renforce la protection de la salariée enceinte
Cet arrêt provient du site du syndicat CFDT. L’employeur ne peut motiver le licenciement d’une salariée enceinte par le seul fait qu’elle est inapte à tout poste et que le reclassement est impossible dans l’entreprise. C’est aux visas des articles L. 1225-4 et L. 1232-6 du Code du travail que la Cour de cassation rappelle que les motifs de licenciement d’une salariée en état de grossesse sont...