Revue de Presse

Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC.  Les organisations syndicales de salariés et patronales entament une série de réunions pour dresser un état des lieux sur le télétravail et le travail à distance. Pour la CFE-CGC, cette concertation doit permettre de déboucher sur une négociation au niveau national et interprofessionnel Prévue par l’article 57 de...

Cet article provient du site du syndicat CFDT (Chimie-Energie de Haute-Normandie)  Depuis le 1er janvier, la loi Travail impose aux entreprises pourvues d’un délégué syndical de négocier les modalités d’exercice du droit à la déconnexion pour les salariés. À défaut d’accord, les entreprises d’au moins 50 salariés devront se doter d’« une charte élaborée par l’employeur...

Cet article provient du site du syndicat CFDT.  C’est à la date de la rupture effective du contrat de travail, suite à l’acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle, qu’il convient de se placer pour vérifier si un salarié victime d’un accident du...

Cet article provient du site du syndicat CFDT.  Les "primes de panier" (bien connues dans la branche métallurgie) et les indemnités de transport forfaitaires s’analysent non pas en un complément de salaire, mais en un remboursement de frais professionnels. En conséquence, elles n’entrent pas dans le calcul de...

Cet article provient du site du syndicat CFDT.  La loi Sapin II du 9 décembre 2016 (1), qui donne un cadre général à la protection des lanceurs d’alerte, a été adoptée il y a peu. Des arrêts récents de la cour d'appel témoignent du fait que, avant même cette loi, les juges étaient déjà vigilants en cas de licenciement de salariés ayant...

Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC.  Droit à la déconnexion, forfait-jours, Compte personnel d’activité, médecine du travail, accords d’entreprise, licenciements économiques, garantie jeunes, bulletin de paie dématérialisé… Focus sur quelques-uns des nouveaux dispositifs de la loi Travail entrés en vigueur. Adoptée en force...