Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFTC La CFTC défend l’idée d’un nouveau statut de l’apprenti, afin que ce dernier ait les mêmes droits que les étudiants, notamment en termes d’aides au logement. En attendant, voici quelques pistes pour vous loger si vous êtes en contrat...
Pour FO, il reste encore beaucoup à faire pour l’égalité hommes-femmes
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO La part des femmes dans les instances représentatives du personnel a sensiblement augmenté entre 2001 et 2012, selon une étude du ministère du Travail. Mais elles restent encore sous-représentées dans la grande majorité des secteurs d’activité. Les femmes sont de plus en plus représentées parmi les élus du personnel, selon une...
La contrepartie pour travail de nuit n’est pas obligatoire
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT En principe, le travail de nuit ouvre droit à une contrepartie en repos ou, éventuellement, à une compensation de salaire. Pour autant, et sauf dispositions conventionnelles contraires, le simple fait de travailler la nuit n’ouvre pas systématiquement droit à cette contrepartie. Encore faut-il avoir la qualité de...
Ce que les ordonnances changent dans le dialogue social en entreprise
Accord de droit commun? Protocole d’accord préélectoral ? Accord strictement majoritaire ? Si en matière de dialogue social et de mise en place du CSE, les ordonnances (bientôt ratifiées) ouvrent la voie à de nombreuses adaptations par la négociation, encore faut-il choisir le bon support. Les règles de négociation et de validation des accords qui concernent le CSE varient en fonction des sujets. Il est fondamental pour les militants de s’y retrouver, faute de quoi, les dispositions négociées...
Respect d’une clause de non-concurrence : une contrepartie est obligatoire en cas de rupture du contrat
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT La Cour de cassation vient de rappeler que la contrepartie financière obligatoire, versée en de respect d’une clause de non concurrence, est due, quel que soit le mode de rupture du contrat de travail. Cass.soc., 18.01.18, n°15-24002 Rappel des faitsCette...
Travail illégal : FO déplore le manque de moyens et l’aspect seulement répressif
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO Le gouvernement a annoncé lundi 12 février seize mesures destinées à renforcer la lutte contre le travail illégal. Si elles vont dans le bon sens, la question des moyens pour les concrétiser est loin d’être résolue, souligne la confédération FO. Elle rappelle aussi qu’au-delà du contrôle et des sanctions...