Cet article est initialement paru sur le site du syndicat de salariés CFDT Une fois la rupture conventionnelle conclue, les parties disposent d’un délai pour se rétracter. De quelle durée est-il ? De 15 jours, nous dit le Code du travail. Mais est-ce la date d’envoi du courrier de rétractation qui est susceptible de...
Les syndicats inquiets sur la fusion Malakoff / Humanis
Cet article est initialement paru sur le site du syndicat de salariés CGT Les salariés d’Humanis ont découvert par la presse le projet de rapprochement entre leur groupe et Malakoff Médéric. À l’issue d’une période d’essai de trois mois, soit en juin prochain, Humanis et Malakoff Médéric pourraient ne former qu’une seule entité, qui concernerait alors...
Le conseil constitutionnel valide les ordonnances travail. La pilule a du mal à passer pour la CFDT
Ces articles sont initialement parus sur le site du syndicat de salariés CFDT Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la promulgation de la loi de ratification des ordonnances “pour le renforcement du dialogue social”. Si la CFDT a obtenu gain de cause sur la mixité proportionnelle, la déception prévaut sur la place du dialogue...
Refuser de négocier le protocole d’accord préélectoral avec un syndicat intéressé justifie l’annulation des élections
Cet article est initialement paru sur le site du syndicat de salariés CFDT Le fait que l’employeur refuse de négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) avec un syndicat dit « intéressé » justifie à lui seul l’annulation des élections. C’est ce que précise, pour la...
Safran assignée en justice par la CGt pour discrimination syndicale
Cet article est initialement paru sur le site du syndicat de salariés CGT La CGT a assigné en justice la société Safran Aircraft Engines pour discrimination syndicale dans le cadre d’une « première » action de groupe en France. Lancé en mai 2017, cette procédure vise à arrêter la discrimination « systémique » à l’œuvre dans...
Baisse des effectifs mais augmentation des contrôles : pour FO, l’inspection du travail est au bord de l’asphyxie
Cet article est initialement paru sur le site du syndicat de salariés FO Dialogue social au point mort au ministère du Travail. Les organisations syndicales sont contraintes de boycotter le comité technique ministériel pour faire entendre leur voix. Le directeur de cabinet de Muriel Penicaud qui les a reçues leur a signifié une fin de non-recevoir sur tous les points qu’elles souhaitaient évoquer. Parmi ces...